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Silvano Trotta gagne son procès face à l'Eben

publié le mercredi 27/11/2013

La Justice a finalement donné gain de cause le 25 novembre à Silvano Trotta dans son procès l'opposant à la Fédération des Entreprises du Bureau et du Numérique (Eben). Il récupère donc de plein droit son poste de vice-président et membre du bureau de cette fédération.

 

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé que l'éviction de l'Eben dont avait été victime Silvano Trotta 17 juillet 2012 n'était pas justifiée. Selon lui "Aucun motif d'urgence ou de nécessité ne justifiait de recourir à une procédure de consultation écrite pour aboutir à l'exclusion de l'ancien dirigeant de la Fédération Ficome qui, aux termes du traité d'apport partiel, devait rester vice-président de la commission Télécoms pendant trois ans. (…) Dans ces conditions, il apparaît que les droits de M. Trotta n'ont pas été préservés, de sorte que la procédure ayant mené à sa révocation doit être annulée".

 

Promu un mois auparavant vice-président de la Fédération des Entreprises du Bureau et du Numérique (Eben), l'intéressé en avait été écarté par la nouvelle direction présidée par André Vidal. Pour mémoire, Silvano Trotta présidait auparavant le syndicat Ficome (Syndicat National des Installateurs en Téléphonique), qui a fusionné en 2012 avec la Fédération de l'Equipement de Bureau (FEB), dirigée alors par André Vidal, pour donner naissance à l'Eben.

 

Au final, le Tribunal a donc annulé la procédure ayant abouti à la révocation de M. Trotta  et il condamne l'Eben à lui payer 1500 euros en dommages et intérêts.

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