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SCC considère son redressement fiscal comme injustifié

publié le vendredi 25/09/2015

 SCC nous a demandé un droit de réponse suite aux informations parues le 15 septembre dans le magazine CBP. En dépit des deux jugements rendus par la justice française, elle déclare qu’elle « n’est ni coupable ni responsable de la moindre fraude ». Elle considère d'ailleurs « le redressement opéré comme injustifié ». SCC SA confirme aussi avoir « totalement provisionné dans ses comptes 2013 » les 23 ME demandés par le Fisc. Pourtant, elle s’est pourvue en cassation dès mi-septembre 2015.

 

 

« Contrairement à l’information récemment diffusée, SCC S.A. n’est ni coupable ni responsable de la moindre fraude et pas plus l’administration fiscale que les juridictions ne l’ont considérée comme telle.

 

Le contentieux évoqué résulte d’un contrôle fiscal au cours duquel l’administration a remis en cause le traitement au regard de la TVA d’une série d’opérations intervenues sur quelques mois en 2005 et au début de 2006. Il en est résulté une demande d’imposition complémentaire pour un montant de 23 M€, intérêts de retard et pénalités compris.

 

L’administration applique ce type de redressement plus particulièrement et plus intensément dans le secteur d’activité auquel appartient SCC S.A. et il concerne du reste plusieurs sociétés importantes.

 

SCC S.A. et sa Direction Générale considèrent avoir pleinement rempli toutes leurs obligations relatives aux opérations en cause, que ce soit au regard de la réglementation française ou de la réglementation européenne. Du reste, la procédure en cours n’empêche SCC S.A. ni juridiquement, ni matériellement, de répondre aux demandes des clients du secteur public, ce que SCC S.A. continue de faire à leur satisfaction.

 

SCC S.A. a attentivement analysé les prétentions de l’Administration fiscale et obtenu les avis nécessaires pour considérer le redressement opéré comme injustifié. Pour autant, le montant du redressement a été totalement provisionné dans ses comptes 2013 afin que la procédure et son issue n’aient aucun impact sur la rentabilité de la société. Des établissements financiers ont par ailleurs accordé leur garantie à hauteur de la totalité des sommes réclamées par l’administration fiscale.

 

SCC S.A. conteste vigoureusement l’imposition réclamée en utilisant toutes les voies de recours nécessaires, notamment contentieuses, et rappelle à cet égard que celles-ci sont toujours en cours. SCC S.A vient en effet de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat fort des conclusions du Rapporteur Public devant la Cour Administrative d’Appel de Versailles qui affirme que l’intention d’éluder l’impôt n’est pas établie par l’administration.

 

SCC S.A. tient de plus à souligner qu’il n’existe à son encontre aucune autre procédure que la procédure fiscale précédemment mentionnée en ce qui concerne les opérations en cause. ».

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