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Quelle protection pour une idée ?

publié le lundi 21/10/2019

Si une idée est originale et si elle est matérialisée, son auteur a des droits juridiques sur cette idée dans le cadre de la Propriété littéraire et artistique. Aussi, il est indispensable que l’œuvre ou la création reflète la personnalité de son auteur et qu’elle prenne une forme soit littéraire soit musicale soit artistique, etc.

 

Même une œuvre inachevée, comme une esquisse ou une ébauche, peut être protégée par le droit d’auteur. Par contre il faut que vous puissiez être en mesure de prouver les étapes de votre processus créatif avec des dates certaines.

 

Pour apporter ces preuves d’existence, il y avait historiquement des acteurs comme l’INPI ou un huissier de justice. Depuis quelques années, des services très accessibles à base de signature électronique normée et d’horodatage certifié sont apparus. Ces services en ligne permettent d’apporter immédiatement une preuve d’intégrité et d’antériorité à toute création.

 

Un site comme MaPreuve.com apporte sécurité et confidentialité. Il a été créé par un Tiers de confiance agréé. Les preuves juridiques émises par ce site sont reconnues devant tous les tribunaux européens.

 

Arnauld Dubois, PDG de CERTIGNA

 

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