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Pas de nouvelle taxe nationale sur le numérique en 2014, mais après ?

publié le jeudi 10/10/2013

Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, a affirmé le 9 octobre, à l’occasion d’un séminaire européen sur la fiscalité du numérique, « qu'il n'y aurait pas, en 2014, de nouvelle taxe nationale sur le numérique », contrairement à ce que souhaitait la ministre de la Culture.

 

Selon lui, la réforme de la fiscalité du numérique vise avant tout le rétablissement de l'équité, en termes de concurrence fiscale, entre les opérateurs du numérique, européens et extra-européens. Il a donc demandé, pour y parvenir, une modification des règles fiscales internationales dans le cadre des travaux en cours de l'OCDE, fondé sur la reconnaissance de la présence numérique d'une entreprise dans un pays, même lorsque celle-ci n'y possède pas d'implantation physique. Il a enfin invité l'Union européenne à réviser les règles fiscales communautaires de nature à faciliter l'évasion fiscale.

 

Interpellé directement lors de ce séminaire, le Commissaire européen en charge de la fiscalité, Algirdas Semeta a reconnu que « les règles fiscales actuelles devenaient inadaptées aux évolutions de l'économie ». Soulignant que l'économie numérique était au cœur de la croissance en Europe, il a annoncé la création imminente d'un groupe de travail européen rassemblant des fiscalistes, des experts et des chercheurs afin de trouver des solutions communautaires sur ce sujet sensible.

 

Fleur Pellerin, la ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Economie numérique, a déclaré vouloir mettre la fiscalité du numérique au cœur du Conseil européen des 24 et 25 octobre, lequel sera consacré au numérique. Elle estime que l'Europe doit se saisir de l'opportunité de définir de manière cohérente une politique européenne du numérique, couvrant non seulement la fiscalité, mais également les règles du droit de la concurrence et de la régulation. Allusion non voilée aux géants américains de l’Internet qui paient très peu d’impôts dans plusieurs pays européens.

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