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OVH dénonce les aberrations de la fiscalité sur le Numérique

publié le lundi 09/09/2013

L’hébergeur OVH entend peser dans le débat mené par le Conseil national du numérique (CNN) au sujet de la fiscalité dans ce secteur. Faisant valoir sa position d’acteur français leader et européen de l’hébergement Internet, l’entreprise d’Octave Klaba s’est opposée cet été aux projets de nouvelles taxes sur l’industrie numérique. Elle a aussi faire part de ses propositions.

 

Taxe sur la bande passante ou sur les infrastructures de cloud computing, taxe sur la « copie privée »… Décidément, l’obsession de nos dirigeants français pour la création de nouveaux impôts est sans limites. Ces taxes sont autant de vieilles lunes qu’il faut dépasser et surtout lorsque l’on parle de Numérique estime l’hébergeur OVH. Sa direction interpelle le Gouvernement à l’heure où ses arguments font consensus parmi un nombre croissant d’entreprises françaises. Et surtout celles qui font l’objet de contrôles fiscaux car elles sont bénéficiaires du crédit impôt-recherche…

 

Les acteurs français du Numérique sont pénalisés

Premier argument avancé par l’équipe d’Octave Klaba, la règle selon laquelle une entreprise est soumise à l’impôt en France si elle possède un « établissement stable » sur le territoire national est caduque à l’heure d’Internet. En effet, l’économie numérique se joue des conventions fiscales internationales établies sur cette base et s'en est largement affranchie.

On le voit tous les jours avec l’optimisation fiscale que pratiquent les grands noms américains, européens ou asiatiques de l’Internet. Ainsi, les géants internationaux du Net non établis en France évitent de payer des impôts dans le pays d'origine de leurs profits, la France par exemple, tout en respectant la loi et les conventions fiscales internationales. Les acteurs de l'Internet établis sur le territoire français, sont eux de fait pénalisés puisque payant leur TVA et l'impôt sur les sociétés en France.

 

Des pertes pour l’Etat et pour toute l’industrie française

Deuxième argument, OVH remarque très justement que les pertes sont de taille. Autant pour l’État qui voit des sommes colossales lui échapper, que pour les acteurs français du numérique qui se trouvent défavorisés dans la compétition mondiale alors qu’ils créent de la richesse et des emplois en France. D’autant que, de par sa nature transversale, l’économie numérique impacte l’industrie française dans son ensemble. Par conséquent, permettre à la France d'avoir un secteur numérique dynamique au niveau mondial est un atout pour l'ensemble de ses filières industrielles. En surtaxant les acteurs français par rapport à leurs concurrents internationaux, nos dirigeants contribuent à affaiblir l’économie du pays et à empêcher l’apparition de leaders français d’envergure mondiale.

 

Une pression fiscale équivalente à la concurrence

Le troisième argument est que ces différences de taxations entre les industries françaises et celles d’autres pays peuvent, à terme, freiner l’innovation et mettre en difficulté certains acteurs. « Le gouvernement doit comprendre que créer des taxes supplémentaires sur le numérique serait contre-productif : cela pénaliserait les acteurs français du numérique dans une compétition internationale qui se joue des frontières, et amoindrirait de surcroît la compétitivité d'autres filières qui ont besoin des innovations numériques pour s'exporter, comme le transport ou l'énergie », explique Alban Schmutz qui plaide au contraire pour  « une pression fiscale équivalente à celle de nos principaux concurrents. »

 

 

Des propositions pour rééquilibrer les rapports de force

La question cruciale pour OVH est le rééquilibrage des rapports de force entre acteurs français et internationaux. Cela passe nécessairement par une nouvelle approche en matière de taxes, d’investissements et de capitaux.

 

L’hébergeur plaide ainsi pour la mise en place urgente de cadres bilatéraux et multilatéraux. Ces approches doivent selon l’entreprise être menées en parallèle au sein de l'Union européenne, de l'OCDE ou encore de l'OMC, « mais aussi de manière directe avec chacun de nos principaux partenaires commerciaux. »

 

OVH défend aussi l'accélération du planning de l'Union Européenne quant à l’adoption de nouvelles règles de TVA pour le commerce électronique. Ces règles permettraient de réduire les distorsions de concurrence. L’entreprise en appelle à la réforme de l’« Exit Tax » qui freine le développement international d’entreprises entrepreneuriales françaises ou à la révision du plafond de la déductibilité des intérêts d’emprunts. Il est aujourd’hui limité à 3 millions d’euros, une hérésie dans une industrie numérique qui nécessite d’importants investissements.

 

Même si entre 2 000 et 3 000 conventions fiscales bilatérales – dont la renégociation prendrait plus d’une dizaine d’années – sont en vigueur, OVH estime qu’une très forte accélération des cadres fiscaux doit se faire sur la base de calendriers accélérés. Le sujet est important pour de nombreux pays, notamment au sein de l’OCDE, et il deviendra capital dans les prochaines années.

 

 

 

OVH est l’une des rares entreprises françaises leaders de son secteur en Europe à avoir eu le courage de prendre ouvertement position sur un sujet encore presque « tabou » en France : la lente agonie au plan européen d’une multitude d’entreprises françaises non issues du CAC 40, car elles sont victimes au quotidien d’une pression fiscale et administrative abusive. Respect M. Klaba.

 

Christian Taveira et Olivier Bellin

 

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