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Marchés publics : le relèvement du seuil à 25 000 € démarre au 1er octobre

publié le mardi 29/09/2015

 Le ministre français de l’Economie a revu sa copie en faveur des PME. Il a annoncé en Conseil des ministres du 16 septembre que le décret visant à porter à 25 000 € le seuil en deçà duquel les acheteurs publics sont dispensés de publicité et de mise en concurrence préalables sera applicable dès le 1er octobre.

 

En juin, le Gouvernement avait déjà dit vouloir relever ce seuil de publicité de 15 000 à 20 000 euros HT pour les marchés publics de fournitures, services ou travaux. Cette mesure devait entrer en vigueur au début 2016 au plus tard. Il a donc revu sa copie au profit des PME. Cette mesure facilite l’accès des PME aux petits marchés. Elle apporte de la souplesse aux procédures, simplification et gain de temps, tant pour les PME que pour les collectivités locales.


A la grande satisfaction de syndicats professionnels comme l’Eben d’ailleurs. "La Fédération EBEN se félicite de cette nouvelle mesure, nous avons été entendus, nos efforts ont payé !  La remontée du seuil à 25 000 euros est favorable aux PME locales, c'est un ballon d'oxygène pour nos entreprises", nous a déclaré André Vidal, son président. L’Eben annonce qu’elle avait déjà obtenu en 2011 le relèvement du seuil à 15 000 € HT.

 

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