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L'UE pourrait obliger les géants du Numérique à payer leurs impôts dans chaque pays européen

publié le jeudi 08/03/2018

Pierre Moscovici, commissaire européen à la Fiscalité et aux Affaires économiques et financières, proposera le 21 mars que les multinationales du Numérique paient leurs impôts dans chaque pays européen où elles réalisent réellement leurs chiffres d’affaires. 7 pays de l'UE sont critiqués pour leur « dumping fiscal ».

 

Intervenant le 8 mars 2018 sur la radio RMC, Pierre Moscovici confirme qu’il souhaite faciliter l’identification en Europe, pays par pays, des profits des grandes sociétés du Numérique, afin de bâtir une assiette fiscale commune sur leurs profits.

 

Les Gafa ne paient que 10% d’impôt sur les sociétés en Europe

Le commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes déplore que les multinationales du Numérique, dont les célèbres Gafa, ne paient que 10% d’impôt sur les sociétés en Europe, contre 23% en moyenne pour les entreprises des autres secteurs. Toutefois, Pierre Moscovici prévoit d’établir une limite basse pour le calcul de leur impôt afin de ne pas pénaliser les jeunes pousses du Numérique.

 

7 pays de l'UE critiqués pour leur « dumping fiscal »

La Commission européenne pointe du doigt cette semaine sept pays de l'UE pour leurs pratiques « qui compromettent l'équité », a annoncé Pierre Moscovici. Les pays ciblés pour leur « dumping fiscal » sont la Belgique, Chypre, la Hongrie, l'Irlande – qui accueille les sièges européens de nombreuses multinationales IT -, le Luxembourg, Malte, le Luxembourg ou les Pays-Bas. En 2016, Bruxelles a demandé à l'Irlande de récupérer les 13 milliards d'euros de cadeaux fiscaux offerts à Apple. L'évasion fiscale dans l'UE représenterait, selon la Commission européenne, un manque à gagner qui varie entre 50 et 70 milliards d'euros par an. 

 

La Commission européenne devrait présenter le 21 mars ses premières propositions sur la fiscalité du Numérique. Ces mesures devraient être évoquées ensuite par les gouvernements de l'UE les 22 et 23 mars à Bruxelles.

 

Olivier Bellin

bellin@channelbp.com

#CBPMagazine, #BellinCBP, #GUIDECLOUD

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