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L'Europe peut-elle être souveraine dans le digital et le Cloud ?

publié le lundi 17/06/2019

Lors de Tech For Tomorrow, une conférence organisée début juin à Paris par Tech Data, un important grossiste IT, la table ronde sur la « Souveraineté numérique » a passionné les quelques 200 dirigeants invités.

 

Pascal Murciano, président de Tech Data France, avait invité début juin Eric Léandri, le PDG du moteur de recherche français Qwant, à partager son expertise sur la « Souveraineté numérique » lors de sa conférence Tech For Tomorrow. Il a donc posé immédiatement les bases du débat : « En France, la notion de Souveraineté est basée sur la déclaration des droits de l'homme, mais aussi sur celle des citoyens en Europe. Les fournisseurs n'ont pas le droit de revendre vos données personnelles ». Un avis apparemment partagé par les trois autres intervenants de la table ronde qui suivait, Michel Paulin, le PDG de l'hébergeur OVH (à droite sur la photo), Alfonso Castro, directeur Cloud chez Microsoft en France (à gauche sur la photo), et Luc d'Urso, PDG de l'éditeur Atempo (au centre).

 

La souveraineté est une question juridique avant tout

Michel Paulin a ensuite immédiatement placé le débat sur le terrain juridique, qui prévaut selon lui sur les bonnes intentions affichées au quotidien dans le Cloud, surtout quand il est question de la propriété des données hébergées par les clients : « Dans quel cadre juridique et selon quelles réglementations les données confiées à des cloud providers restent-elles la propriété des clients ? Ce n'est pas évident en France. Les législations sont en retard sur le sujet ici et en Europe. Pourtant, dans d'autres domaines, quand vous embauchez un salarié, vous savez dans quelles conditions juridiques vous l'embaucher... ». Pour Luc d'Urso, PDG de l'éditeur français Atempo, « L'une des difficultés (à définir la notion de Souveraineté) réside aussi dans le fait que l'espace numérique n'est pas un espace physique dans lequel un Gouvernement dispose d'une souveraineté classique ».

 

La technologie est souvent en avance sur la législation en la matière

Alfonso Castro, le directeur Cloud de Microsoft en France, est d'accord avec Michel Paulin pour affirmer que «  La technologie est souvent en avance sur la législation et que la souveraineté est tout d'abord une question juridique. L'entreprise doit aussi contrôler ses propres données et s'assurer que le tiers qui les gère fasse uniquement ce que l'on lui demande ». Alors pourquoi n'est-ce pas toujours le cas lorsqu'un client signe un contrat de service relatif à l'hébergement de ses données ? Peut-être parce que la situation n'est toujours pas claire en 2019, tant sur les plans juridique que contractuel. Et chez de grands acteurs étrangers du Cloud et de l'hébergement notamment.

 

Certains respectent-ils davantage le Cloud Act que le GDPR ?

Pourtant, tous doivent respecter le GDPR depuis que l'Europe a eu la clairvoyance de se dôter de ce Réglement européen sur la Gestion des Données Personnelles (RGDP). Mais est-ce suffisant pour bien encadrer la gestion des données des clients français en Europe et à l'international ? Pas selon Michel Paulin. Il estime que cette mesure ne suffit pas car  « Les entreprises européennes n'ont pas compris que quand elles confient leurs données à un acteur américain ou asiatique, par exemple, elles tombent sous le coup d'une légilstation locale spécifique, où que cet acteur soit implanté dans le monde en réalité ».

 

Avec le Cloud Act, certes le risque est faible, mais il existe

Une affirmation que ne partage pas complètement Alfonso Castro, le directeur Cloud de Microsoft en France, qui est monté au créneau : « Le Cloud Act (évoqué en filigranes par Michel Paulin) n'est pas l'ogre que l'on a décrit. Il faut se former et avoir une lecture juridique du texte pour bien le comprendre ».

Michel Paulin persiste et signe : « Avec le Cloud Act, certes le risque d'ingérance étrangère est faible, mais il existe... Les entreprises doivent donc se demander quelles sont leurs données exposées et comment la législtation locale peut les protéger ».

Alfonso Castro a ensuite rappelé que Microsoft approuvait totalement le RGPD, au point de « l'appliquer à tous ses clients au plan mondial car l'Europe a montré la voie. Certes, sa mise en oeuvre n'est pas toujours facile, mais ce texte protège uniformément tous nos clients dans le monde. »

 

Clarifier les règles d'accès aux marchés publics pour les fournisseurs étrangers

Michel Paulin ne baisse pas la garde même si « le French Bashing est assez fort. Beaucoup de personnes, y compris en France, tentent de nous convaincre que nous sommes morts et que nous ne pouvons pas lutter face aux géants américains et chinois de l'Internet et du Cloud. Malheureusement pour eux, Octave Klaba a décidé de se battre avec OVH ».

Le président de l'hébergeur appelle à une solidarité des entreprises européennes et à une clarification des règles d'accès aux marchés publics pour les fournisseurs étrangers, comme c'est le cas aux Etats-Unis ou en Chine par exemple. Avant de conclure : « La Chine est beaucoup plus claire et moins hypocrite dans ce domaine (que les Etats-Unis : NDLR) »

Un discours qui trouve écho auprès de Luc d'Urso, PDG de l'éditeur Atempo : « Je plaide pour une réforme drastique des marchés publiques français, car les Américains et les Chinois ont réussi à bâtir des géants grâce aux impôts de leurs concitoyens. La commande publique doit donc être donnée en priorité aux entreprises européennes ».

 

L'Europe est dépendante dans le digital de technologies qu'elle ne maitrise pas

Et Luc d'Urso de poursuivre en associant la notion de Souverainté à la dépendance technologique de l'Europe dans le DIgital : « A quelques exceptions près, il est difficile de trouver des produits et services numériques européens. Donc, comment exercer une souveraineté quand on est dépendant à ce point dans le digital de technologies que l'on ne maitrise pas ». Le patron d'Atempo estime que la première chose à faire pour les politiques est d'aider les clients à pouvoir choisir leurs providers : « Ce n'est pas parce que nous n'avons pas le choix technologiquement en Europe, et que le choix qui nous est imposé actuellement dans le Digital est pernicieux, que nous ne devons pas bâtir de filière industrielle. Au contraire, l'Europe a besoin d'une industrie pour défendre ses intérêts ».

Et Michel Paulin de surenchérir : « Il est important que l'Europe propose enfin une vraie alternative économique et culturelle afin de créer un monde différent de celui que certains pays veulent nous imposer ».

 

Intervenant ultérieurement lors de l'événement, Nicolas Sekkaki, le président d'IBM France, est malgré tout revenu sur la question en donnant un éclairage plus consensuel sur la notion de Souveraineté Digitale : « J'adore le débat sur la Souveraineté mais je déteste le protectionnisme. Il est important de rééquilibrer le système économique entre les Etats-Unis, l'Europe et la Chine, car on a vu les dégats d'un système financier contrôlé majoritairement pas un Etat... Mais je tiens à préciser qu'en matière de souveraineté, il n'y a pas les (gentils : NDLR) Européens d'un côté, et les (méchants) Américains et les Chinois de l'autre. En revanche, il y a des bons et des méchants des deux côtés... ». A n'en pas douter, la polémique sur la Souveraineté ne fait que commencer.

 

Olivier Bellin

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