IT BtoB European Collaborative Webzine for leaders

Les industriels du numérique vent debout contre la taxe sur les appareils connectés

publié le mercredi 24/07/2013

Le 24 juillet 2013, les représentants de l’Industrie numérique (Afdel, Gitep Tics, Sfib et Syntec Numérique) demandent au Gouvernement de prendre en compte l’avis du Conseil National du Numérique (CNNum) avant l’élaboration d’une taxe sur les appareils connectés. Encore une !

 

La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, doit faire face à une véritable levée de boucliers. Dans le cadre de la proposition de taxe sur les appareils connectés, inscrite au rapport Lescure rendu public en mai 2013, les représentants de l’Industrie numérique demandent aux Pouvoirs publics de tenir compte d’abord de l’avis du CNNum. Il n’est pas encore connu officiellement, mais des indiscrétions ont révélé que le CNNum appelait à tenir compte des recommandations de l’OCDE publiées le 19 juillet 2013. Cette organisation pointe du doigt les risques d’une solution fiscale nationale comme seule alternative pour permettre aux Etats européens de lutter contre l’érosion de leurs bases fiscales.

 

Maintenir un niveau de taxation qui ne porte pas atteinte aux usages numériques 

Selon les Syndicat et Associations du Numérique « Il est dangereux de jouer aux vases communicants, alors que les consommateurs et les distributeurs contribuent déjà largement au financement de la culture ». Les répresentants de ces corporations font notamment allusion aux projets gouvernementaux successifs de taxer la publicité en ligne, l’achat de services de commerce électronique (TASCOé), la bande passante, ou encore, les données personnelles. Jamais à cours d’idées lorsqu’il s’agit d’augmentation la pression fiscale, le Gouvernement envisage également l’extension du système obsolète et opaque de redevance pour Copie privée au Cloud Computing. Ils estiment primordial le maintient d’un niveau de taxation qui ne porte pas atteinte au développement des usages numériques. Le numérique n’est pas « capteur de valeur, mais un créateur un valeur » ajoutent-ils.

 

« Ne raisonnons pas toujours en termes de taxe » déclarait récemment Fleur Pellerin, la ministre déléguée en charge de l’économie numérique, qui s’oppose frontalement sur ce sujet à la ministre de la Culture. En attendant l’avis officiel du Conseil National du Numérique, les industriels demandent à l’avenir l'évaluation systématique du rendement de chaque nouvelle proposition de taxe, de son assiette, de son impact sur l'économie et de la base de ses redevables.

Moyenne: 5 (1 vote)
Réseaux sociaux :
Twitter Facebook Google LinkedIn

Autres articles sur le même sujet :

Mots clefs :