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Les Etats-Unis n’apprécient pas la nouvelle taxe Gafam française

publié le jeudi 11/07/2019

A la demande de Donald Trump, le département du commerce américain a ouvert le 10 juillet une enquête sur la toute nouvelle taxe Gafam française. La procédure pourrait déboucher sur l'imposition de droits de douane punitifs sur des produits français.

 

Le département du commerce américain a ouvert une enquête dite de « section 301 » sur cette taxe « anti-Gafam » (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft). Si elle prouve le caractère anti-concurrentiel ou irrégulier de la décision française, la procédure américaine pourrait déboucher sur l'imposition de droits de douane punitifs sur des produits français.

 

C'est la réponse des Etats-Unis à l'adoption par la France ce 11 juillet  d’une Flat Tax de 3% sur les revenus publicitaires des services numériques et des réseaux sociaux, deux secteurs dominés par les Gafam américains. "La situation actuelle - la Commission européenne le détaille clairement – est injuste : la taxation des données est 14 points inférieure à celle des autres activités économiques. Nous ne faisons donc que rétablir de la justice fiscale. Nous voulons donc imposer à ce nouveau modèle économique les mêmes règles fiscales que celles qui s’appliquent à toutes les autres activités économiques", a déclaré ce matin Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances.

 

Et de poursuivre : "Je veux juste rappeler que cette taxation n’est le fruit ni du hasard ni d’une quelconque lubie de certains États européens. Elle repose d’abord sur un diagnostic : nous sommes confrontés à nouveau modèle économique. Aujourd’hui la valeur est créée par les données, par leur accumulation, leur concentration et leur commercialisation qu’elles soient privées ou pour certaines publiques. C’est ce qui permet de faire de la publicité ciblée, c’est ce qui permet aux plateformes de développer leur activité économique. La donnée fait la valeur. Et pourtant la taxation de la donnée qui crée de la valeur n’est pas la même que celle des autres biens, notamment les biens de service ou les biens manufacturés. C’est à la fois totalement injuste et totalement inefficace".


Pousser son adoption par l'OCDE

Cette flat taxe ne porte que sur les entreprises qui ont un chiffre d’affaires numérique supérieur à 750 millions d’euros au niveau international et 25 millions d’euros au niveau national. Rappelons qu'elle pourrait rapporter à l’Etat environ 500 M€ par an et que rares sont les autres pays européens à rallier la position française. Et ils risquent d’être encore moins nombreux si les Etats-Unis alourdissent leurs droits de douane sur des produits français. "Cette taxe est temporaire et je le redis à cette tribune : dès que l’OCDE aura adopté une solution crédible de taxation des activités du numérique, la France retirera sa taxe nationale". a précisé Bruno Le Maire

 

Olivier Bellin

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