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Le Gouvernement siffle une pause fiscale dans le Numérique

publié le lundi 16/09/2013

Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture, a annoncé le 13 septembre renoncer à inscrire la taxe sur les terminaux connectés dans la loi de finances 2014. "Comme vous le savez, le gouvernement a décidé une pause fiscale", a-t-elle déclaré au journal Le Monde.

 

La ministre de la Culture justifie l’abandon de cette mesure, pourtant préconisée ce printemps par le rapport Lescure, en expliquant au Monde que « Pour le volet financement, j'avais comme premier objectif de consolider les outils déjà en place et j'ai gagné cette  bataille à Bruxelles. L'étape suivante, c'est d'intégrer les nouveaux acteurs technologiques dans les mécanismes de financement de la création, parce qu'ils sont aussi des diffuseurs. Ce sera le cas en 2015. ». Les organisations professionnels du Numérique sont particulièrement opposées à cette nouvelle taxe.

 

Le rapport Lescure préconisait l’instauration d’une taxe sur les ventes d'appareils connectés qui alimenterait un compte de soutien des industries créatives". L'ex-PDG de Canal + préconisait la création d’un taux de 1%.

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