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Le CNNum invite le Gouvernement à de pas taxer davantage l'industrie du Numérique

publié le mardi 10/09/2013

Les représentants des syndicats de l'industrie du Numérique sont satisfaits de l'avis du Conseil national du numérique (CNNum). En effet, il a conseillé le 10 septembre au Gouvernement de ne pas alourdir la fiscalité du secteur. La taxe sur les appareils connectés, proposée mi-mai par le Rapport Lescure, sera-t-elle abandonnée ?

 

Le CNNum a rendu le 10 septembre un avis documenté, qui plaide en faveur du refus de toute nouvelle taxe nationale et sectorielle. Les industriels du numérique considèrent qu’il serait paradoxal de mettre en place des dispositifs fiscaux qui s’opposeraient à la diffusion la plus large des équipements et des services numériques. Ce qui isolerait la France à l’heure d’une possible harmonisation européenne sur certains sujets liés à l’industrie numérique et à la fiscalité. Le plaidoyer lancé fin août en ce sens par OVH semble avoir été entendu.

 

Vers un abandon de la taxe sur les appareils connectés du Rapport Lescure ?

Les représentants de l’industrie du numérique considèrent que la taxe sur les appareils connectés évoquée dans les débats, relèverait d’une fiscalité sectorielle puisqu’elle reviendrait à taxer l’usage du numérique. Ils rappellent, en outre, que le numérique soutient l’innovation de tous les secteurs, non seulement industriels mais également culturels, en permettant le développement de nouvelles expériences et en démocratisant les contenus. En toute logique, la taxe sur les appareils connectés, proposée récemment par le Rapport Lescure, mais vivement critiquée par les participants aux débats du CNNum, devrait donc être abandonnée dans le cadre des futurs arbitrages.

 

Plus largement, le contenu des débats rassemblés dans le rapport du CNNum démontre les limites et les effets contreproductifs de chacune des nombreuses propositions de taxes qui a alimenté le débat public ces dernières années, qu’il s’agisse de la taxe sur la publicité en ligne, de la taxe sur l’achat de services de commerce électronique (TASCOé), de l’extension du système obsolète et opaque  de redevance pour Copie privée au Cloud Computing, de la taxe sur la bande passante, ou de la taxe sur les données personnelles. Les débats qui se sont tenus au sein du CNNum ont fait valoir que toutes ces propositions de taxes menacent de pénaliser les acteurs français les plus innovants, c’est-à-dire la croissance et les emplois d’aujourd’hui et de demain.

 

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