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Le CIR irrite à nouveau les professionnels de l'IT

publié le mardi 15/04/2014

Nouvelle levée de boucliers au Syntec Numérique et au Syntec Ingénierie à propos du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Début avril, une modification des dispositions fiscales par l'administration remet en cause l'intérêt du CIR et fait ressurgir le spectre des contrôles fiscaux abusifs.

 

Les adhérents de ces deux syndicats professionnels de l'IT s’opposent au changement opéré début avril par l’administration fiscale concernant la doctrine relative à la sous-traitance en matière de R&D. Ils estiment que ce revirement inattendu de sa doctrine fiscale met en péril la pérennité du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), un programme créé pour soutenir la recherche en France.

 

En effet, elle a publié une nouvelle instruction mettant en cause la possibilité pour les entreprises sous-traitantes agréées par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) d’inclure dans leur déclaration de CIR les projets de R&D non valorisés par leurs clients privés français, même si ceux-ci y renoncent expressément ou sont au plafond.

 

Les experts du Syntec estiment qu'une telle position a deux conséquences immédiates : elle représente un risque accru de redressement pour les entreprises sous-traitantes agréées, tout en creusant la distorsion de concurrence existante entre sociétés agréées et non agréés.

 

Une situation que déplorent Guy Mamou-Mani, président de Syntec Numérique, et Stéphane Aubarbier, président de Syntec Ingénierie : « Le CIR est un outil essentiel pour l’attractivité de la France et le développement de la recherche française. En changeant sa doctrine et en allant au-delà de la loi, l’administration crée une insécurité juridique supplémentaire pour les entreprises. Dans de nombreux cas, nous risquons de voir des sociétés délocaliser leurs centres de R&D ou s’effondrer sous le poids des contentieux créés par cette nouvelle instruction. Pour le numérique et l’ingénierie, secteurs créateurs d’emplois à forte valeur ajoutée, cette position est inacceptable. »

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