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Le « Corbeau » vole dans les plumes de l’Ugap et de SCC

publié le jeudi 21/05/2015

Dans son deuxième mail, en date du 19 mai, le « Corbeau » met à nouveau en cause directement SCC, mais aussi l’Ugap désormais. Il dénonce en vrac des fraudes dans la passation des marchés publics, la « complicité directe » de cette centrale d’achat de l’Etat, etc., mais sans apporter de preuves incontestables. CBP décode ses accusations et en récuse certaines.

 

Ce deuxième mail, envoyé à de très nombreux acteurs du marché IT en copie cachée, était adressé de nouveau au président de l’Ugap, M. Borowski. Comme dans son premier brûlot, le « Corbeau » vole dans les plumes de l’Ugap et de SCC. Il pointe du doigt les conditions de passation des marchés publics par cette centrale d’achat publique, mais aussi la manière dont certains grands revendeurs IT les remportent injustement selon lui : « Savez-vous pourquoi ils gagnent ? Pourtant tout le monde vous le répète depuis des années, parce que Monsieur X triche ! Qu’il passe son temps à contourner les règles et dans certains cas avec votre complicité directe. Vous avez été parfois au courant de ses malversations et vous n’avez rien dit. ». Une attaque en règle contre l'Ugap et SCC. Mais est-elle vraiment fondée ou partagée par la profession ?

 

Les patrons des achats de l’Ugap sont-ils exemplaires ?

Non. En effet, la réaction des nombreuses personnes qui ont lu ce mail, dont certaines travaillent parfois pour des concurrents de SCC, est sans équivoque : la grande majorité d’entre elles doutent de la malhonnêteté avérée de SCC et de l’Ugap dans la passation desdits marchés IT publics. La direction de SCC déclare avoir reçu de nombreux messages de soutien de la part de confrères et concurrents, qui s'indignent des pratiques du "corbeau". Quant aux patrons successifs des achats à l’Ugap, ils sont même considérés comme exemplaires par la majorité des revendeurs et fournisseurs IT interrogés par CBP, y compris par ceux à qui ils ont pourtant infligés de copieuses pénalités lors de retards dans la livraison des matériels. « Leur position est trop exposée pour qu’ils puissent tricher lors des appels d’offres. En revanche, il faudrait sans doute revoir les invitations que peuvent accepter les dirigeants de l’Ugap, ainsi que les relations privilégiées qu'ils entretiennent avec certains revendeurs et fournisseurs IT, de même que les critères d’attribution de certains marchés, pour y inclure des revendeurs IT plus petits notamment », nous a expliqué l’une des spécialistes interrogés.

 

Des pratiques parfois discutables, voire condamnables

Ce satisfecit global délivré aux équipes achats de l’Ugap ne signifie donc pas que ces personnes nient l’existence de certaines pratiques, que ce « corbeau » croit devoir dénoncer: « on alerte régulièrement vos services depuis des années mais vous n’avez jamais rien fait pour arrêter ce système maffieux… ». D’ailleurs, l’un des revendeurs interrogés par CBP confirme que « La négociation d’une double cotation spéciale par un revendeur est connue de tous, de même que les exclusivités pré-négociées en amont et en aval avec les fournisseurs IT ». Et un autre d’ajouter : « Oui, tout le monde dans le milieu sait que les appels d’offres de ce type se déroulent souvent comme cela ».  

 

Effectivement, il est monnaie courante qu’un fournisseur IT réponde à un appel d’offres en exclusivité avec un revendeur, à qui il garantit des remises substantielles et un support technique et commercial conséquent durant la réponse aux appels d’offres. Ce qui représente un avantage concurrentiel notable. Certains fournisseurs changent quand même parfois de monture durant la course. Est-ce répréhensible ? Quant aux cotations détournées et à la dépalletisation de produits bénéficiant de ces cotations spéciales pour un marché unique, dont certains sont pourtant vendus in fine à un prix avantageux à d’autres clients, la rumeur veut que ces pratiques existent. Elles ont même été la marque de fabrique de certains revendeurs IT en France par le passé.

 

Le « Grey market » est-il passé de mode en France ?

Mais pas celle de SCC aujourd’hui, à preuve du contraire. Sauf si les allégations du « corbeau » sur la présumée revente de matériels réseaux issus du « Grey market » sur les marchés publics français sont vraies. Si tel est le cas, les fournisseurs incriminés n’auraient pas tardé à les dénoncer et à les sanctionner de manière publique, pour l’exemple. Car connaissant bien le « Grey market », une pratique qui était fréquente à la fin des années 90, avant l’arrivée de l’Euro, les fournisseurs IT sont devenus très vigilants désormais pour éviter toute arnaque ou tout manque à gagner en Europe.

Ils la combattent en faisant signer aux revendeurs des déclarations sur l’honneur, en procédant fréquemment, comme chez HP, à des End User Verifications, et en tagguant leurs produits par exemple. Vu les risques encourus, qui vont de la radiation du contrat commercial jusqu’à des poursuites en justice, un groupe international comme SCC a-t-il envie de se mettre à dos les plus grands fournisseurs IT ? Certainement pas. Raison pour laquelle sa maison-mère britannique avait fermé en 2006 Global Distribution (Global Dis), un grossiste IT qui était effectivement soupçonné, comme l’indique le « corbeau » dans son mail, de pratiquer du « Grey market » sur du matériel HP.

 

L’Ugap a-t-elle bien vérifié la situation administrative et fiscale de SCC ? 

Autre question que se posent nos lecteurs : pourquoi SCC, qui a un contentieux de 23 ME avec l’administration fiscale française, en jugement depuis 2012, peut-il encore répondre aux appels d’offres publics de l’Ugap ? Cette centrale d’achat publique a-t-elle vérifié sa situation fiscale et administrative avant de lui allouer des marchés ces dernières années ? Denis Varène, le directeur du marketing de l’e-commerce et de la communication de l’Ugap, répond par l’affirmative à ces deux questions : « SCC était éligible car il a présenté à l’Ugap des attestations à jour. Nous aurions pu avoir un défaut de vérification de ses attestations, le zéro défaut n’existe pas, mais nous n’avons pas constaté d’erreurs ou de failles dans nos procédures après vérification ».

Pascale Belsoeur, la Chef du département communication et affaires publiques de l’Ugap, précise qu’un fournisseur qui travaille avec cette centrale d’achat doit lui fournir des documents prouvant l’absence récente de contentieux avec l’administration française : « Dans une procédure de marché le candidat produit, avec son dossier de candidature et d’offre, une attestation sur l’honneur de régularité de sa situation fiscale (vis-à-vis des impôts) et sociale (vis-à-vis de l’URSSAF). S’il est attributaire du marché il doit alors fournir des attestations établies par les administrations concernées (services des impôts / URSSAF). Ces attestations concernent les situations fiscale et sociale des entreprises au 31 décembre de l’année qui précède celle du lancement de la procédure (ex : pour une procédure lancée en avril 2015, l’attestation de régularité fiscale ou sociale sera celle du 31/12/2014) ». En clair, aucune entreprise ne peut donc conclure un marché sans la production de ces attestations au moment de la notification du marché, comme tout au long de sa durée.

 

SCC perdra-t-il des marchés UGAP s’il est condamné par l’administration fiscale ?

Toute fausse déclaration entraîne alors une exclusion des procédures de marchés publics. Et si SCC perdait son procès et était condamné par l’administration fiscale, perdrait-il certains de ces marchés Ugap gagnés depuis 2012 ? Aurait-il le droit de répondre à de futurs marchés ? « S’il s’avère qu’un fournisseur a triché, la justice peut l’exclure un certain temps des marchés publics, explique Denis Varène. C’est très grave mais je n’ai jamais vu de tricheur dans un quelconque secteur d’activité à l’Ugap depuis 2008 ». Nous attendons toujours une réponse plus précise de sa part sur ce que risque SCC s’il perd son procès face au « Fisc », car il nous a dit ne pas avoir l’expertise nécessaire pour nous répondre immédiatement. Ce dirigeant rappelle au passage que l’Ugap n’était pas au courant des ennuis de SCC avec l’administration fiscale française.

 

Doit-on s’étonner du succès de SCC à l’Ugap ?

Pour revenir sur le fond de l’affaire. Doit-on s’étonner du succès de SCC à l’Ugap qui, selon le « corbeau », a attribué pas moins d’une cinquantaine de lots à cet intégrateur IT. Non, selon Denis Varène : « La représentation de SCC dans nos appels d’offres reflète selon moi son poids actuels sur le marché IT en France, lequel a connu une forte concentration ces dernières années. SCC a racheté LNA par exemple.». Effectivement, SCC a racheté en 2011 le revendeur LNA en raison de son excellente connaissance des marchés publics et de ceux de l’Ugap en particulier. Et son concurrent britannique Computacenter avait également racheté Top Info, le dernier « Corporate dealer » français, pour des raisons similaires quelques mois auparavant.

Curieusement, c'est un salarié d’un des grands rivaux de SCC, et un fin connaisseur des appels d’offres publics, qui vole aussi à son secours : « Travailler avec l’administration suppose de disposer d’une vraie connaissance de ses rouages complexes, du code des marchés publics et de la manière de répondre aux appels d’offres, qui est très spécifique. Or, peu de revendeurs IT disposent aujourd’hui de cette connaissance et de ce savoir-faire en France ». Didier Lejeune, le directeur général de SCC en France, confirme, tout en précisant que son groupe ne bénéficie d’aucune situation de monopole à l’Ugap : « La société détient des marchés informatiques pour la centrale d’achats publics au même titre que plusieurs de ses concurrents et confrères. SCC concoure régulièrement aux appels d’offres lancés par l’Ugap et son taux d’attribution n’est en aucun cas supérieur au taux de succès rencontré sur d’autres secteurs. »

 

Quelle place l’Ugap laisse-t-elle aux revendeurs IT plus petits ?

L’Ugap doit-elle alors revoir ses procédures d’attribution des marchés pour éviter une telle concentration de lots entre les mains d’un seul acteur ? Surtout si celle-ci s’effectue au détriment de revendeurs IT français plus modestes ? Denis Varène, est très prudent sur le sujet : « Nos procédures sont adaptées à cette situation de concentration dans le secteur IT. Rappelons aussi que les clients de l’Ugap viennent chercher tous types d’informatique chez nous. Raison pour laquelle nous avons découpé leurs divers besoins en x lots afin de mieux répondre à cette demande éclatée. L’unité de vente côté clients n’est donc pas complètement équivalente à l’unité d’approvisionnement côté fournisseurs Ce type d’arbitrage est classique dans les centrales d’achats comme les nôtres ». Toutefois, Denis Varène reconnaît qu'il est possible à l'Ugap de créer des lots pour permettre à des PME françaises innovantes de répondre à ses appels d'offres. Cette agence tient ainsi compte de certaines incitations gouvernementales dans ce domaine.

Rappelons qu’avant les rachats de LNA et de Top Info par SCC et Computacenter respectivement, les marchés IT étaient plus accessibles à des acteurs plus modestes. Il y a 20 ans, Qualité SA détenait beaucoup de marchés IT à l’Ugap car ce revendeur disposait d’un vrai savoir-faire dans la réponse aux appels d’offres. De même que des acteurs tels qu’ABM, LNA, etc. par la suite.

 

Ou français de préférence ?

Là encore, L’Ugap rappelle qu’elle est régie par des directives publiques communautaires qui l'empêchent de favoriser un acteur national. "Impossible d'établir un critère de préférence nationale, car il remet en cause toute forme de concurrence au niveau européenne", explique Denis Varène. Une fois que l’acteur a été sélectionné et le marché passé, l'Ugap peut communiquer sur certains critères spécifiques (PME, etc.) dans ses catalogues, sans toutefois mettre en avant le « made in France ». Avant cette "vague bleu-blanc-rouge", cette centrale d'achat publique avait été confrontée à une « vague écologique », qui lui a permis de définir des critères écologiques objectivables.

 

On l’aura compris, cette affaire est loin d’être terminée. D’autant que le « corbeau » promet de nouvelles révélations qui, espérons-le pour lui ou pour eux, contiendront davantage de preuves pour étayer leurs affirmations, dont certaines ne sont pas du tout étayées, et que nous n'avons ni relayé, ni commenté. Cette affaire aura quand même eu le mérite de poser certaines vraies questions, concernant la représentativité des PME, françaises notamment, dans les appels d’offres publics ou les procédures de contrôle liées à la circulation des biens IT et des flux monétaires en Europe.

 

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