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La LME donne, enfin, un peu d'oxygène aux revendeurs

publié le vendredi 08/08/2008

La Loi de modernisation de l'économie (LME)*, adoptée définitivement fin juillet par le Parlement, est parue mardi 5 août au Journal Officiel. La LME, qui touche des domaines multiples (abolition des marges arrière, haut débit, micro-entreprise, accès aux marchés publics pour les PME, transmission d'entreprises facilitée, etc.), contient différentes mesures dont peuvent se réjouir les revendeurs IT, de proximité notamment. A l’exclusion peut-être des avantages accordés à la distribution de type GMS. En effet, la LME prévoit la libre installation pour les grandes surfaces inférieures à 1.000 m2..., sauf dans les villes de moins de 20 000 habitants. Va-t-on alors voir fleurir des enseignes de bureautique, du type Office Depot par exemple, dans toute la France ?

 

Abolition des marges arrière

La LME accorde aux enseignes une liberté de négociation des prix entre les centrales d'achat des grandes surfaces et leurs fournisseurs. Officiellement, les marges arrière (la contribution que le fournisseur versait au distributeur pour que ses produits soient présentés en rayon) sont abolies. Cette mesure est, selon le Gouvernement, destinée à développer la concurrence et à faire baisser les prix pour les consommateurs. Espérons que ce dispositif pour encadrer les abus constatés dans l'attribution des marges arrières sera plus efficace que les précédents… Une Autorité de la concurrence remplace le Conseil de la concurrence avec des pouvoirs et des moyens élargis. Elle dispose de ses propres enquêteurs, ce qui permet de détecter, instruire et juger des pratiques anticoncurrentielles plus rapidement. Les agents de la DGCCRF conservent leurs compétences en matière de détection des pratiques anticoncurrentielles.

La LME modifie également le régime des soldes, avec l'instauration de deux semaines "flottantes" par an au choix du commerçant, en plus d'une période fixe de deux fois cinq semaines déjà en vigueur.

 

Enfin un Small Business Act à la française

Pendant 5 ans, la LME accorde aux PME innovantes, dans l’IT notamment, un traitement préférentiel dans les marchés publics : une sorte de Small Business Act à la française tel que demandé depuis longtemps par le Syntec. Il était tant. Pour preuve, la part des PME innovantes dans les marchés passés par l'État est très faible, puisqu’elle s'est élevée à seulement 12 % en 2006. Ce résultat est à comparer aux 23 % obtenus par les PME américaines dans les marchés publics fédéraux grâce au Small Business Act ! Concrètement, les administrations ou collectivités pourront recourir aux services d’un Var, dans la limite de 15 % du montant annuel des marchés de haute technologie et dans le cadre de procédures de marché public non formalisées

 

Une réduction des délais de paiement

Enfin, la LME fournit des aides concrètes aux TPE et PME, avec notamment une réduction des délais de paiement à 60 jours maximum (45 jours fin de mois), une aide à la création de micro-entreprises, ou la mise en place d'un statut de l'entrepreneur individuel. Championnes des délais de paiements à 90 jours, surtout dans l’administration, les entreprises françaises seraient-elles en passe de revenir dans la norme européenne ? En France, la moyenne officielle s'établit à 67 jours, contre 57 dans le reste de l'Europe, avec de très bons élèves comme les Pays-Bas (40 jours) et l'Allemagne (47 jours). « Le passage d’un délai de paiement de 68 jours à 57 jours permet de dégager 4 milliards d’euros de trésorerie supplémentaire pour les entreprises, 4 milliards d’euros qui peuvent être investis directement dans la production », estime Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services.


Une loi utile mais coûteuse

Mme Lagarde, ministre de l’Economie et de l'Industrie, a précisé que le coût de cette loi LME serait de 450 ME par an, soit un surcoût de 150 ME en raison d'avantages fiscaux consentis aux petits entrepreneurs. Il est ici notamment question de l'abattement de 300 000 euros des droits de mutation à titre onéreux pour les transmissions d’entreprise à la famille ou aux salariés. Une mesures demandées depuis longtemps par la CGPME.

 

*http://www.modernisationeconomie.fr/mesures/lme_sommaire_mesures.html

 

 

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