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La France taxerait 3% du CA des Gafam réalisant au moins 750 M€

publié le mercredi 19/12/2018

Bruno Lemaire, ministre français de l’Economie, a donné le 19 décembre sur BFM des détails sur le nouvel impôt ciblant le chiffre d’affaires réalisé localement par les géants du Numérique (Gafam). Opérationnelle dès le 1er janvier 2019, la taxe devrait rapporter au moins 500 M€ par an.

 

Bruno Lemaire espère que d’ici mars 2019, « nous aurons une solution européenne, avec notre partenaire allemand notamment ». Le ministre français de l’Economie se dit confiant dans sa capacité à convaincre ses 27 homologues européens, dont le ministre allemand des Finances Olaf Scholz, à rallier le point de vue de la France. Une décision à l’unanimité est nécessaire pour que cette taxe soit entérinée officiellement par la Commission Européenne. Pierre Moscovici, commissaire européen à la Fiscalité et aux Affaires économiques et financières, avait proposé fin mars, sans succès, que les multinationales du Numérique paient leurs impôts dans chaque pays européen où elles réalisent réellement leurs chiffres d’affaires.

 

La France montre l’exemple

Toutefois, la France n’attendra pas l’obtention de ce consensus européen pour agir. « Nous allons chercher l’argent là où il se trouve. Nous ne pouvons plus continuer à taxer comme au XXe siècle des industries du XXIe siècle », explique Bruno Lemaire. Le ministre de l’Economie préfère montrer l’exemple car il estime que les Gafam (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) ne paient que 10% d’impôt sur les sociétés, soit «14% moins en moyenne que la boulangerie du coin ou que toutes les PME françaises ». Comme toutes les multinationales françaises ou européennes pratiquant elles aussi l’optimisation fiscale…

 

La taxe sur les Gafam rapportera 500 M€

Le ministre de l’Economie a donné les premiers détails concrets sur ce futur impôt : « La nouvelle taxe de 3% portera sur le chiffre d’affaires 2019 des Gafam ». Les entreprises numériques concernées sont celles qui réalisent plus de 750 M€. « Le Gouvernement taxera tout particulièrement les revenus publicitaires, l’utilisation des données personnelles et les plateformes numériques ». Une fois déployée, cette taxe pourrait « rapporter 500 M€, voire plus » chaque année, précise Bruno Lemaire.

 

Reste à savoir comment le Gouvernement français peut ne taxer qu’une partie des acteurs de l’industrie du numérique, étrangers de préférence ?, et si cette taxe « protectionniste » est bien légale… Fera-t-elle aussi l’objet de mesures de rétorsion sur le plan économique de la part des Etats-Unis, pays d’origine des principaux géants du Numérique ? Les Gafam seront-ils tentés de réduire le nombre de leurs collaborateurs en France ou de délocaliser ?

 

Olivier Bellin

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