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La CGMPE communique sur la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

publié le mardi 16/03/2010

Depuis le 1er janvier 2009, la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) remplace la TSA (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes), la TSE (taxe sur les emplacements publicitaires) et la taxe sur les véhicules publicitaires.

 

Ce nouveau dispositif résulte de l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. La refonte de la taxe, qui répond certes à une simplification et à une plus grande lisibilité de la fiscalité locale, s’est accompagnée, d’une part, d’un élargissement de son assiette puisque tous les supports publicitaires sont visés y compris les enseignes et d’autre part, d’une révision à la hausse de ses taux.

 

Aujourd’hui, en pleine période de crise économique, nombre de PME déplorent selon la CGPME, l’application de la TLPE à l’origine facultative, par la majeure partie des collectivités de l’Hexagone, accompagnée d’une majoration significative des taux « de droit commun » de cette taxe.

 

C’est pourquoi la CGPME a souhaité aider ses adhérents en leur donnant quelques pistes qui leur permettront de dénoncer certaines irrégularités en publiant un "Vademecum sur la TLPE".

 

Pour en savoir plus, voir le document sur le site de la CGPME : http://www.cgpme.fr/actus/voir/359/vademecum-sur-la-tlpe

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