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La CE s’intéresse aux pratiques fiscales d'Apple en Irlande

publié le mercredi 11/06/2014

La radio-télévision publique irlandaise (RTE) avait raison. La Commission Européenne a bien ouvert le 11 juin une enquête sur les pratiques commerciales et fiscales en Europe de certaines sociétés, dont Apple, Fiat et Starbucks. 

 

Cette chaîne de télévision irlandaise indiquait hier que cette enquête porterait avant tout sur Apple, mais la Commission européenne a finalement élargi son champ d’investigation à d'autres sociétés. Il est de notoriété publique désormais que de nombreuses sociétés, du secteur IT notamment, profitent des systèmes fiscaux avantageux de certains pays européens, comme l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas, pour pratiquer de l'optimisation fiscale en Europe. L’affaire Google, pour ne cite que celle-là, a fait couler beaucoup d’encre rien qu’en 2013.

 

Plusieurs pays enquêtent actuellement sur ces pratiques d’optimisation fiscale qui mettent à mal leurs trésors publics, dont la France et les Etats-Unis. Une enquête du Sénat américain a révélé en 2013 qu’Apple avait économisé des milliards d’impôts en déclarant certaines sociétés dans la ville irlandaise de Cork, où elle agit en qualité de non résident. Elle pointe aussi du doigt des sociétés comme Microsoft, Google, etc. – dont les sièges européens sont eux aussi basées en Irlande – car elles n’auraient pas rapatrié aux Etats-Unis des milliards de dollars de bénéfices afin de ne pas payer davantage d’impôts localement.

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