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Hébergement en Europe : la Cispe plus efficace que le Privacy Shield ?

publié le jeudi 29/09/2016

La nouvelle association des fournisseurs européens de services d’infrastructures Cloud (Cispe), qui regroupe qu’une vingtaine de sociétés en Europe, lance fin septembre un code de conduite. Il garantit aux clients le traitement et le stockage des données dans l’Union Européenne. Est-ce bien utile et réaliste ?


La fin en 2015 de l’accord Safe Harbour, texte protégeant les données européennes transférables aux Etats-Unis, qui a été remplacé mi-2016 par le Privacy Shield, n’a pas empêché la création de la Cispe. Tous ses adhérents s’engagent à offrir à leurs clients la possibilité de traiter et de stocker leurs données exclusivement en Europe (UE/EEE). Est-ce encore utile alors que le Privacy Shield est censé protéger les données des utilisateurs dans l’Union Européenne ?


Alban Schmutz, président de CISPE et vice-président en charge du développement et des affaires publiques d’OVH, répond par l’affirmative : « Il s’agit du premier code de conduite de ce type lancé à l’échelle de l’industrie. Il garantit aux clients qu’ils peuvent conserver le contrôle et la propriété de leurs données ». Ces fournisseurs d’infrastructures Cloud ne peuvent effectuer de data mining ou de profilage à partir des données personnelles de leurs clients à des fins de marketing, publicité ou autre activité similaire, que ce soit pour leur propre compte ou en vue de la revente à des tiers.


Ce code de conduite devance l’arrivée du Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR)

C’est une initiative louable, mais comment le Cispe vérifiera qu’il n’y a pas d’abus ? Comme pour le Privacy Shield, y-a-t-il des sanctions prévues ou quelqu’un en Europe qui est légitime et capable de les faire appliquer ? Ces questions sont importantes car l’introduction de ce code de conduite devance l’entrée en vigueur en mai 2018 du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR) de l’Union Européenne. Dont il s’engage à respecter les dispositions…


Le Cispe ne fait pas encore l’unanimité

En outre, le Cispe ne fait pas encore l’unanimité en Europe. Loin s’en faut. Même si cette association est dirigée par OVH, le principal fournisseur européen de services d’infrastructures Cloud européen, elle regroupe surtout des acteurs peu connus en France (Arsys, Art of Automation, Aruba, BIT, Daticum, Dominion, Fasthosts, FjordIT, Gigas, Hetzner Online, Home, Host Europe Group, IDS, LeaseWeb, Lomaco, OVH, Seeweb, Solidhost, UpCloud, VTX, XXL Webhosting, 1&1 Internet). A noter que la France est bien représentée dans le Cispe actuellement puisqu’elle compte deux autres hébergeurs importants : Ikoula et Outscale. L’effet Alban Schmutz ? Plus étonnant, il faut noter l’absence des associations françaises (France Datacenter) et européennes (EUDCA) des hébergeurs et opérateurs de data centers.


L'association France Datacenter (CESIT) accueille positivement cette initiative, même si son porte-parole se montre lui aussi un peu critique : « L’engagement de ces acteurs est semble-t’il… juste d’être conformes avec le GPRD. C’est bien le moins. Et pour autant la CNIL – qui n’est qu’un organe consultatif – a émis de sérieuses réserves sur ce texte européen. Ils se sont donnés un Code Of Conduct de 40 pages. « Notre » Code Of Conduct à nous fait plus de 120 pages dans son édition française de référence , celle produite par France Datacenter ».

 

Enfin, cette initiative n’est pas s’en rappeler le lancement dès 2012, dans de rares pays européens, d’opérateurs de Cloud « souverains » promettant eux aussi d’héberger les données de leurs clients localement. Là encore, la France était en pointe, d’autant que le Gouvernement ne s’était alors pas contenté de créer un seul Cloud souverain avec l’argent public, mais deux : Cloudwatt et Numergy… lesquels ont été rachetés en 2015 par les deux opérateurs télécoms qui ont initié leurs créations.

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