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Google paiera 1 milliard au Fisc pour solder son contentieux

publié le jeudi 12/09/2019

Accusé de fraude fiscale par le Fisc français, Google va lui verser 465 millions d'euros pour solder son contentieux. S’y ajoute les 500 M€ correspondant à l’amende infligée cette année.

 

Le parquet national financier (PNF) reprochait à Google de ne pas avoir payé plus de 189 millions d’euros d’impôts au fisc français entre 2011 et 2016.

 

"Nous avons mis fin aux différends fiscaux et connexes que nous avions en France depuis de nombreuses années. Ces accords comprennent un paiement de 500 millions d'euros qui a été prononcé aujourd'hui par un tribunal français, ainsi qu'un montant de 465 millions d'euros en taxes additionnelles que nous avons accepté de payer", explique Google Irlande dans son communiqué de presse du 12 septembre.

 

Cette transaction met fin aux poursuites pour « fraude fiscale aggravée » engagées en 2015 par le parquet national financier (PNF) français. Elle écarte la perspective d’un procès pour ce moteur de recherche américain. Google a déjà négocié de tels accords financiers avec les administrations fiscales d’autres pays européens, dont l’Italie et le Royaume-Uni.

 

Des amendes records en Europe

Sur d’autres dossiers, Google est déjà passé à la caisse au niveau européen. Un an après lui avoir infligé une amende anti-trust record de 2,42 milliards d'euros, pour abus de position dominante dans les moteurs de recherche, la Commission européenne lui a donné en juillet 2018 une nouvelle amende de 4,3 milliards sur le dossier anti-trust Android.

 

Enfin, les Gafam comme Google n’ont pas fini de payer des impôts en France. Les députés français ont voté le 8 avril 2019 une Flat Tax de 3% sur les services numériques publicitaires et ceux des réseaux sociaux. La « taxe Gafam » pourrait rapporter environ 400 M€ par an, et non 500 M€ comme anticipé.

 

Olivier Bellin

bellin@channelbp.com,

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