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Gandi et Ikoula quitteront-ils la France en mai ?

publié le jeudi 30/04/2015

 Non répondent en cœur ces deux hébergeurs français, tous deux lassés de voir des articles sensationnalistes affirmer le contraire. Leur dirigeants nous expliquent pourquoi.

 

Le document co-signé le 9 mars par 7 hébergeurs français, dont Gandi et Ikoula, mettait en garde le 1er Ministre sur le risque de voir partir des hébergeurs si le texte de loi sur la sécurité intérieure n’était pas amendé. Certes, cette loi n’est pas toujours pas votée au Parlement et Sophie Gironi, la directrice de la communication de l’hébergeur Gandi, estime encore qu’elle « est potentiellement dangereuse pour l’économie numérique française », mais ces deux hébergeurs considèrent avoir reçu en avril certaines garanties du Gouvernement qui les rassure pour l'instant sur la portée réelle de cette loi. Elle ne mettrait plus en péril l’économie de l’hébergement en France autant que redoutée initialement. « Celui qui quitte la France a un culot monstrueux, car nous avons obtenu certaines garanties du Gouvernement », affirme même Jules-Henri Gavetti, PDG d’Ikoula.

 

Une boite noire installée pour 4 mois renouvelables

A la demande des signataires de cet avertissement, le Gouvernement leur a explicité l’article 851-4 du projet de loi, texte qui parle de l’installation du dispositif dans les data centers. Ses experts leur ont notamment précisé que cette boite noire ne sera installée que pour 4 mois, une période renouvelable sous le contrôle du 1er ministre et de la CNCTR, la commission en charge de la surveillance du dispositif. Attention, cette dernière ne donne qu’un avis consultatif sur la question, et elle ne dépend d’aucune juridiction semble-t-il.

 

Il y a d’autres avancées significatives selon Jules-Henri Gavetti : « Certes, nous n’avons pas obtenu la suppression des sondes, mais leur placement a été délimité, ce qui rassure nos clients. En outre, c’est l’opérateur qui installera le dispositif à un endroit précis, comme convenu dans la loi sur la Sécurité Intérieure ». Les hébergeurs français se réjouissent aussi de constater que le Gouvernement a également supprimé la procédure d’urgence pour l’installation de la boite noire, y compris pour les dispositifs anti-terroriste, sauf sur décision d’un juge...

 

Le projet de loi confirme désormais le principe de proportionnalité

Par ailleurs, l’article 1 de ce projet de loi a été amendé. Il confirme désormais le principe de proportionnalité, qui indique que « le dispositif ne doit pas être un bazooka quand on a besoin d’une tapette et qu’il ne doit pas ratisser trop large au niveau de la surveillance des données, et surtout des méta données. Cette boite noire ne fait ressortir que des comportements suspects, qui ne permettent pas pour d’identifier immédiatement des individus suspects », explique Sophie Gironi de Gandi. Le principe de proportionnalité est-il réellement effectif s’il n’y a pas de vraie dissociation du contrôle exécutif et législatif ?

 

Certes, le projet de loi a été légèrement amendé, mais il n’a toujours pas vocation à préciser les modalités techniques de déploiement du dispositif technique (boite noire), qui ne pourront que figurer que dans un décret d’application qui sera publié après publication de la loi. Tout le monde connaît le caractère « volatile » des décrets, qui peuvent être abrogés par d’autres décrets… « Ces amendements n’ont pas modifié l’esprit de la loi, mais ils nous ont livré des éclaircissements utiles. Je note que le Gouvernement a aussi pris des engagements sur les modalités d’application grâce à un décret », note Jules-Henri Gavetti, le PDG de l’hébergeur Ikoula. Déjà approuvé mi-avril par le Parlement, le texte passera en lecture au Sénat le 5 mai.

 

Gandi et Ikoula resteront en France

Gandi ne quittera donc pas la France. « Nous ne nous sommes pas dégonflés. Ce n’est pas parce que nous opérons des data centers à l’international que notre équipe de 80 personnes va quitter la France. Gandi continuera de se développer à l’international, tant aux Etats-Unis qu’au Luxembourg, et plus récemment à Taiwan pour suivre ses clients et en trouver de nouveaux ». Même constat pour Jules-Henri Gavetti : « Nous resterons Français car notre ADN est ici. Nous ne partirons pas de France et nous continuerons de suivre nos clients à l’étranger pour satisfaire leurs besoins en hébergement et en services Cloud. Ces derniers ne prendront pas position tant que la loi ne sera pas votée. Ils décideront alors de quitter la France si cette loi ne leur convient pas ».

 

Attention au Code of Conduct

Silence-radio pour l’instant chez les autres hébergeurs français signataires de la lettre ouverte au Gouvernement du 9 mars dernier. A commencer par OVH, leur chef de file. C’est d’autant plus étrange que cet hébergeur important a joué, de l’avis de toutes les personnes proches du dossier, un rôle important en sous-main pour l’obtention des concessions accordées par le Gouvernement sur ce projet de loi. Leur prochain combat portera sur le vote du Code of Conduct, un projet de loi déposé par la Commission Européenne, qui pourrait rebattre en profondeur les cartes du secteur de l’hébergement en Europe s’il passe en l’état.

 

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