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Eurabis référence Li-x, un spécialiste des logiciels d’occasion

publié le mardi 07/05/2019

Li-x a signé un partenariat avec le groupement de revendeurs Eurabis. Li-x affirme que bourse en ligne de logiciels d’occasion aurait été reconnue par des éditeurs de logiciels tels que Microsoft, en Allemagne notamment.

 

Pionnier en Europe avec sa première bourse en ligne de logiciels d’occasion, Li-x achète et vend des licences de logiciels d’occasion dans l'Union Européenne. Li-x affirme que son offre a été reconnue par certains éditeurs de logiciels tels que Microsoft, en Allemagne notamment. Mais pas tous. Le fournisseur admet toutefois qu'Oracle a remporté une procédure en 2015 contre HHS usedSoft GmbH.

 

Le transfert de licence est conforme aux exigences légales de la CJCE

La société affirme que ses transferts de licence sont conformes aux exigences légales de la CJCE (Cour Européenne de Justice) et des Cours Fédérales. Pour s'y conformer, Li-x a déployé un « Security Check« strict avec notamment une divulgation complète du premier propriétaire des licences logicielles. Pour rassurer ses clients, Li-x va au-delà des exigences légales en leur proposant une assurance pour le transfert du logiciel.

 

Li-x rappelle également que le droit d’auteur prévoit qu’un programme informatique puisse être diffusé sans accord du détenteur des droits dans la mesure où la copie du programme a déjà été mise en circulation, notamment par l’intermédiaire de la vente, par le détenteur des droits en UE ou dans un tout autre État partie à l’accord EEE. En effet, dans de telles circonstances, le droit de diffusion du détenteur des droits est considéré comme « épuisé ». Chaque acquéreur d’une copie de programme « épuisée » est alors autorisé à utiliser ladite copie, étant donné qu’il est –indépendamment de toute disposition du contrat de licence sous-jacent – un « utilisateur autorisé » aux termes du § 69d par. 1 UrhG (loi allemande sur le droit d’auteur).

 

La procédure doit être précise

Li-x précise que les améliorations et les mises à niveau du programme informatique téléchargé par le second acquéreur doivent être couvertes par un contrat de maintenance conclu entre le détenteur des droits et le premier acquéreur. En outre, L'acheteur de la licence d’origine doit, au moment de la vente, avoir rendu ses propres copies du programme informatique inutilisables. La preuve du caractère inutilisable doit être attesté par un notaire, qui présente une déclaration du premier propriétaire de la licence déclarant qu'il ne l’utiliserait plus et qu'il en aurait payé le prix d’achat dans son intégralité.

 

Un dispositif intéressant mais dont on peut questionner l'avenir à l'heure où un nombre croissance d'entreprises abandonnent les licences sur site au profit de services en mode Saas.

 

Olivier Bellin

bellin@channelbp.com,

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