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E-commerce : la FEVAD et le CdCF rejettent la taxe Marini

publié le lundi 02/07/2012

Après les moniteurs, c’est l’e-commerce que les politiques veulent taxer désormais. Le sénateur Philippe Marini (UMP) espère transposer cette année la taxe sur la surface commerciale (Tascom) au e-commerce, en créant une taxe sur les services de commerce électronique (Tascoé).

 

La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) dénonce ce projet comme étant néfaste à l’activité du commerce en ligne français. Selon elle, la création de la Tascoé fragilisera la situation financière de nombreuses entreprises françaises, notamment parmi les PME. Surtout à l'heure où Amazon, le leader du e-commerce mondial, investit massivement en France pour prendre la tête de ce marché.

 

A l’inverse, le Sénateur Marini estime que cette taxe – une de plus - rétablirait l’équité fiscale entre le commerce physique et l’e-commerce. Pas si sûr. En effet, le Conseil du Commerce de France (CdCF), organisme qui regroupe l’ensemble des acteurs du commerce en France, a pris lui aussi ouvertement position contre cette taxe. Il motive sa décision en expliquant que beaucoup de commerces physiques comptent développer un site d’e-commerce afin de doper leur activité actuelle. Philippe Marini proposerait donc des mécanismes de déduction d'impôts pour les e-marchands réalisant un chiffre d'affaires sur les deux canaux. Il  indiquait en avril 2012 que cette taxe Tascoé viserait les transactions BtoB entre e-commerçants à un taux situé entre 0,1 et 0,5% du montant de la transaction.

 

Selon ce Sénateur, la forte croissance de l’activité des sites internet leur permettrait de supporter cette nouvelle charge fiscale. Un avis que, là encore, il est le seul à partager. Selon la Fevad, près d’un site e-commerce sur cinq n’a pas encore atteint le seuil de rentabilité, du fait des investissements importants que nécessite la vente dématérialisée. La hausse de la fiscalité serait donc répercutée sur les prix, décourageant ainsi – un peu plus - la création d’emplois et les investissements extérieurs dans l’e-commerce français. Inutile de souligner que ce projet Tascoé, fruit de l’imagination très fertile de nos chers politiques en matière de fiscalité, est unique en Europe.

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