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Covid-19 : le Gouvernement dévoile sa loi de finances d’urgence pour soutenir les entreprises

publié le jeudi 19/03/2020

Officialisé le 19 mars, le nouveau projet de loi de finances rectificative (PLFR) du Gouvernement déploit des mesures d’urgence, à hauteur de 300 Md€ en théorie, pour soutenir le financement des entreprises et le chômage partiel des salariés. Il annonce la création d’un fonds de solidarité pour les TPE, les indépendants et les micro-entreprises.

 

Ce dispositif, annoncé par le Président de la République Française le 16 mars 2020, devrait « permettre aux banques d’accorder des prêts de trésorerie aux entreprises de toute taille, leur permettant de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi ». Le Gouvernement précise que le dispositif présente un caractère temporaire puisqu’il ne couvrira que les prêts accordés du 1er mars au 31 décembre 2020. Conformément aux règles européennes sur les aides d’Etat, un partage de risque sera assuré avec les banques et cette garantie leur sera facturée.

 

Un renforcement exceptionnel du chômage partiel

Il porte également des moyens budgétaires importants. Une mission dédiée sera créée sur le budget de l’Etat et plus de 6 Md€ de crédits seront ouverts pour le financement de dispositifs permettant de préserver l’activité et l’emploi. D’une part, un renforcement exceptionnel du chômage partiel (5,5 Md€ de crédits sur le budget de l’Etat et au total de plus de 8 Md€) pour soutenir massivement l’emploi. Sur le modèle allemand, 100% du chômage partiel sera ainsi pris en charge, jusqu’à 4,5 SMIC. Il sera étendu aux assistantes maternelles et aux employés à domicile.

 

Création d’un fonds de solidarité pour les TPE, les indépendants et les micro-entreprises

D’autre part, un fonds de solidarité fournira un soutien aux TPE, indépendants et micro-entreprises affectés par les restrictions d’activité réglementaires ou particulièrement touchées par la crise et qui connaissent une baisse importante de leurchiffre d’affaires. Ce fonds de solidarité interviendra à 2 niveaux. « D’une part, les entreprises éligibles bénéficieront d’un soutien rapide, simple et unitaire de 1500€. Il s’agira d’un filet de sécurité général pour les artisans, commerçants, petits entrepreneurs particulièrement touchés par la situation actuelle ».

 

Le Gouvernement veut éviter la faillite avec le soutient des régions

D’autre part, pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé au cas par cas, pour éviter la faillite, dans le cadre d’une gouvernance associant les régions. Dans le cadre de ce PLFR, 750 M€ de crédits sont prévus sur le budget de l’Etat et les régions ont accepté de contribuer financièrement à hauteur de 250 M€ pour atteindre une enveloppe de 1 Md€. Une provision supplémentaire de 2 Md€ de dépenses de santéest également intégrée pour couvrir les achats de matériel (masques), les indemnités journalières et la reconnaissance de l'engagement des personnels hospitaliers.

 

Le déficit du budget est revu en baisse à -3,9% du PIB pour 2020

Au total, en intégrant les quelque 35 Md€ de mesures de report de charges fiscales et sociales qui ont déjà commencé à être mises en œuvre, ces premières mesures d’urgence représentent environ 45 Md€, soit environ 2% de notre produit intérieur brut. Conséquence de ces nouvelles dépenses (environ 6 Md€), mais aussi des moindres recettes liées à la conjoncture économique, le solde budgétaire de l’Etat sera révisé à la baisse d’environ 15 Md€ par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2020. La prévision de solde public du Gouvernement pour 2020 est revue en baisse à -3,9% du PIB, contre -2,2% initialement prévu.

 

Olivier Bellin

bellin@channelbp.com,

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