IT BtoB European Collaborative Webzine for leaders

CFE : vers un retour à la raison dans les collectivités locales ?

publié le mercredi 28/11/2012

La CGPME, mais aussi le Syntec, le Cinov (ex-CICF) ou encore la fédération Eben, toutes ces organisations professionnelles se félicitent du vote le 27 novembre par le Sénat d’un amendement autorisant les collectivités locales à revenir sur le montant – souvent exorbitant - de la nouvelle CFE (Cotisation foncière des entreprises) pour les entreprises. Si elles le souhaitent uniquement… 

 

Fin 2012, l'explosion du montant de la CFE (ex-taxe professionnelle) dans un grand nombre de collectivités a provoqué une vraie levée de boucliers dans les entreprises, dont beaucoup ne comprenait rien à cette nouvelle loi illisible. Y compris chez les élus, qui ont dû faire appliquer cette loi, sans beaucoup de conseils de Bercy. Le gouvernement ne semble d’ailleurs pas avoir conduit d’étude d'impact sur cette loi…

 

Une majorité de syndicats patronaux parlent donc de loi bâclée, voire de matraquage fiscale des sociétés (de services). « On peut se demander si ceux qui ont créé cette loi ont vraiment étudié leur méthode de calcul et mesuré toute l’ampleur des conséquences pour les entreprises », nous a déclaré Jean-Louis Placet, le président du Syntec, avant de conclure : « je suis confiant dans une réévaluation du montant de cette taxe pour les entreprises ». Quant à Olivier Bouderand, le co-président de Cinov-IT, il demande tout simplement « davantage de transparence dans le mode de calcul de cette taxe et de sa règle de répartition. Les régions doivent faire preuve de plus de transparence dans ces domaines ».

 

Et pour cause, les entreprises – les petites notamment - ont vu leur cotisation CFE exploser. « Certaines entreprises sont obligées de s’acquitter d’impôts fonciers en moyenne de 100% ou 400 %, plus élevés qu’en 2011, sans concertation. C’est inacceptable ! », nous a déclaré le président d’un syndicat de l’IT qui ne souhaite pas être cité. Celles qui opèrent dans le secteur artisanal ou commercial, et qui réalisent un chiffre d'affaire inférieur à 300 000 euros sont d'autant plus pénalisées que leurs marges sont très faibles dans certaines professions.

 

Concrètement, suite à ce nouvel amendement décidé par le Sénat, les contribuables ne devraient acquitter que la cotisation résultant de l'éventuelle nouvelle délibération dans les collectivités locales. L'État n'opérera de recouvrement auprès des redevables que sur la base des nouveaux montants définis, si les collectivités locales y mettent du leur... La Fédération EBEN incite donc ses adhérents à se manifester : « Il appartient aux chefs d'entreprise, si ce n'est déjà fait, d'obtenir des collectivités une nouvelle délibération ». Il n’est pas certain que ces dernières lâchent de plein gré cette nouvelle manne financière...

Aucun Vote
Réseaux sociaux :
Twitter Facebook Google LinkedIn

Autres articles sur le même sujet :

Mots clefs :