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Bientôt une taxe sur les smartphones et les tablettes ?

publié le lundi 13/05/2013

Une nouvelle taxe en chassant une autre chaque semaine, le Gouvernement se rangera-t-il à l’idée proposée mi-mai par Pierre Lescure, l'ex-PDG de Canal+, de taxer les smartphones et les tablettes afin de financer la création de contenus culturels ?

 

C'est l’une des 75 propositions du rapport sur l'adaptation des politiques culturelles au numérique remis mi-mai par Pierre Lescure. Taxer les ventes d'appareils connectés à hauteur d’environ 1%, en plus de la TVA actuelle, est une idée qui devrait séduire François Hollande, lequel rêve de faire payer davantage d’impôts en France aux géants américains de l'Internet, tels qu’Amazon, Apple ou Google.

 

Selon Pierre Lescure, « ces outils connectés doivent contribuer autant que les télévisions". Une idée que partage Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture, pour qui « ces industriels qui fabriquent ces tablettes soient (...) amenés à payer une partie du produit de leurs ventes en faveur des créateurs. ».

 

Un point de vue que ne partage pas l'Association des Editeurs de Logiciels (AFDEL), qui  "s’inquiète toutefois que la philosophie du Rapport repose sur le présupposé erroné de la captation de valeur de la part de l’économie numérique. L’Afdel regrette en conséquence la proposition de création de taxes nouvelles y compris sur les nouveaux usages numériques comme le Cloud computing, préférée à la contractualisation au sein de la chaîne de valeur.".

 

Ce projet de nouvelle taxe sera discuté à l'automne lors de l’examen de la prochaine loi de finances. L’opposition dénonce, et l'UMP en tête, une « Gauche droguée à l'impôt et, malgré la crise, pas décidée à se sevrer ».

 

 

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