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Apple verse 14,3 milliards d'euros pour solder son contentieux avec la Commission européenne

publié le jeudi 20/09/2018

Apple annonce le 18 septembre avoir soldé mi-2018 son contentieux fiscal avec la Commission européenne. Le gouvernement irlandais aurait collecté les 14,3 milliards d'euros issus des avantages fiscaux qu’il aurait consentis à Apple, plus les intérêts.

 

Ce versement fait suite à la décision en 2016 de la Commission européenne, qui a jugé que le fabricant des Iphones avait bénéficié de dispositions fiscales particulières lui permettant d'échapper en partie aux impôts en Irlande pendant plusieurs années. Margrethe Vestager avait alors obligé le gouvernement irlandais à recouvrer ces sommes. Même si Apple est devenu cet été la première société au monde à atteindre la capitalisation boursière de 1000 milliards de dollars, le versement de ces 14,3 milliards d'euros a quand même

 

Une décision qui va impacter le dossier Google ?

Un an après lui avoir infligé à Google une amende record de 2,42 milliards d'euros pour abus de position dominante dans les moteurs de recherche, la Commission européenne lui a adressé en juillet 2018 une nouvelle amende de 4,3 milliards sur le dossier antitrust Android.

 

Cette sanction financière décidée mi-juillet 2018, la plus lourde jamais infligée par la Commission européenne, punit Google pour avoir abusé de la position dominante d’Android, son système d'exploitation pour smartphones et tablettes, afin de valoriser principalement ses propres applications, dont son célèbre moteur de recherche en ligne.

 

Olivier Bellin

bellin@channelbp.com,

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