IT BtoB European Collaborative Webzine for leaders

Apple condamné à rembourser plus de 13 milliards d’euros à l'Irlande !

publié le jeudi 01/09/2016

Apple victime… de son optimisation fiscale ? La Commission européenne a ordonné fin août à Apple de rembourser à l'Irlande plus de 13 milliards d’euros d'avantages fiscaux indus selon elle.

 

L’Europe se rebellerait-elle face aux USA sur le plan commercial et fiscal ? Après l’annulation de l’accord du Safe Harbour fin 2015, le coup d’arrêt donné aux négociations du traité Tafta, voici que la Commission européenne condamne Apple à payer 13 milliards d'euros d'impôts.

 

Selon elle, Apple a profité d'un soutien non-autorisé de la part de l'Etat irlandais pendant des années. Le créateur de l’Iphone a donc payé beaucoup moins d'impôts que d'autres. Apple est l’un des premiers fournisseurs IT américain à avoir investi autant en Irelande, pour profiter notamment de son régime fiscal très avantageux pour les entreprises (12,5% d’IS maximum).

 

La décision de la Commission européenne pourrait faire jurisprudence et inquiéter des acteurs tels que Google, Microsoft et autres Gafa, qui sont également très présents commercialement en Irelande, d’où ils délivrent leurs produits et des services Cloud notamment. 

 

Cet amende constitue un montant record en Europe. La Commission européenne a frappé fort. Elle a voulu faire un exemple pour tous les groupes étrangers – américains notamment - qui paient très peu d'impôts en Europe car ils y réalisent trop d'optimisation fiscale.

Moyenne: 5 (1 vote)
Réseaux sociaux :
Twitter Facebook Google LinkedIn

Autres articles sur le même sujet :

Mots clefs :