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Amende : l’Irlande défend à nouveau Apple contre la Commission

publié le lundi 19/12/2016

Contraint par la Commission Européenne de récupérer les 13 milliards d’euros qu’il aurait fait économisé abusivement à Apple, le ministère irlandais des Finances a déclaré le 18 décembre que Bruxelles viole la souveraineté fiscale de son pays. Pourtant, le taux d’imposition réel d’Apple ne serait que de 0,005 % en 2014…

 

C’est beau l’Europe fiscale. La Commission Européenne reproche à l’Irlande d’avoir fait bénéficier Apple d’une fiscalité bien plus avantageuse que celle déjà en vigueur dans ce pays, qui pratique un dumping fiscal préjudiciable à l’ensemble des pays de la zone euro. L’Irlande ne prélève en effet que 12,5 % de taxes sur les entreprises, contre 20 % au Royaume-Uni, voire 33 % en France. Pire, en réalité, la Commission estime à seulement 1 % le taux d’imposition réel d’Apple en 2003 et… 0,005 % en 2014. Elle en conclut que le créateur de l’Iphone a bénéficié d’arrangements fiscaux contestables.

 

Pas étonnant dans ces conditions que les plus grandes entreprises américaines, mais pas seulement, comme Apple, Facebook ou Starbucks établissent leurs sièges sociaux européens en Irlande, voire au Luxembourg, pays qui commence à le concurrencer sérieusement. Apple va faire appel de l’amende de 13 milliards d’euros devant le tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne. L'Irlande a déjà fait appel de la décision de Bruxelles en septembre 2016.

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