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9e appel à projets pour l'attribution d'aides à la R&D

publié le mercredi 21/10/2009
Le Gouvernement a lancé le 20 octobre un neuvième appel à projets pour l'attribution d'aides au financement de projets de recherche et développement (R&D) collaboratifs présentés par les pôles de compétitivité. Il concerne les secteurs économiques, industriels et de services. Les projets doivent être labellisés avant leur envoi par le ou les pôles de compétitivité auxquels ils se rattachent. Cet appel à projets n'est pas ouvert aux projets structurants (plates-formes d'innovation en accès ouvert) pour lesquels des appels à candidatures spécifiques sont lancés.

Après la publication en juin 2008 des résultats positifs de l'évaluation de la première phase de la politique des pôles de compétitivité, le Gouvernement a engagé une deuxième phase pour la période 2009-2011 et il lui a affecté un budget global de 1,5 Md€. Une part importante de ces moyens est consacrée au soutien des projets de R&D collaboratifs, moteurs de la dynamique des pôles, au travers des appels à projets du fonds unique interministériel (FUI) dédié aux pôles de compétitivité.

Les huit premiers appels à projets ont connu un vif succès : au total, sur 1 510 projets de R&D collaboratifs déposés, 738 projets ont été retenus pour bénéficier d'un financement de près de 946 M€ de la part de l'État auxquels s'ajoutent 512 M€ de la part des collectivités territoriales. Ces projets aidés représentent un montant de dépenses de R&D de près de 4 Md€.

Les critères de sélection seront notamment :
les retombées en termes de création de valeur, d'activité économique et d'emplois ;
le contenu technologique innovant ;
le développement de nouveaux produits ou services pouvant être mis sur le marché à moyen terme ;
la cohérence des projets avec la stratégie du pôle et des entreprises concernées.

A l'issue de l'expertise de l'ensemble des projets présentés, les ministères procéderont à la sélection des projets, dont la liste sera publiée début mars 2010. Les aides accordées à ce titre aux porteurs de projets seront désormais gérées par OSEO.

Les dossiers sont à déposer en ligne, au plus tard le 27 novembre 2009 à 12:00 heures, sur l'extranet dédié et sécurisé (https://extranet.oseo.fr/fui_web), accessible également via le site internet : www.competitivite.gouv.fr.

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