Le secteur IT bénéficiera-t-il des mesures annoncées par M. Sarkozy ?

Le président de la République a annoncé le 23 octobre l'exonération temporaire de la taxe professionnelle et la création d'un fonds d'investissement public pour soutenir l'activité des PME françaises « stratégiques » en difficulté. "Il ne s'agit pas de subventionner des entreprises à fonds perdus mais de stabiliser le capital d'entreprises qui ont un avenir, qui disposent de savoir-faire et de technologies-clés, et qui pourraient être des proies tentantes pour des prédateurs qui voudraient profiter d'une sous-évaluation boursière pour s'en emparer et les dépecer", a expliqué Nicolas Sarkozy. Des mesures potentiellement intéressantes pour les SSII et les éditeurs, mais on est encore loin du « New deal PME » souhaité par le Medef, la CGMPE et le Medef.

Exonération de la taxe professionnelle Première mesure phare du discours de Nicolas Sarkozy : l'exonération totale de la taxe professionnelle du 23 octobre au 31 décembre 2009 sur les nouveaux investissements industriels. Les investissements concernés ne seront pas inclus dans l'assiette de la taxe professionnelle. Une bonne nouvelle pour les entreprises, les plus importantes notamment, même si cette taxe est payée deux ans après, donc les PME ne bénéficieront pas immédiatement de ce ballon d'oxygène. "L'annonce par le Président de la République de l'exonération à 100 % de la taxe professionnelle pour tout nouvel investissement jusqu'au 1er janvier 2010 était espérée depuis longtemps. Le Medef a toujours considéré que la réforme de la taxe professionnelle était la priorité des priorités pour maintenir le tissu industriel français », a déclaré Laurence Parisot, présidente du Medef. Désormais, des organismes tels que le Syntec, le Medef et la CGPME demandent la suppression de cette taxe professionnelle, qualifiée d'injuste par de nombreux spécialistes et politiques français de tous bords. En attendant une telle mesure, le président a assuré que l'Etat compenserait le manque à gagner, estimé à un milliard d'euros en année pleine, pour les collectivités locales.

Création d'un fonds souverain pour les PME Autre mesure phare du discours de Nicolas Sarkozy : la création fin 2008 d'un fonds d'investissement public pour soutenir l'activité des PME françaises « stratégiques » en difficulté. On n'en connaît pas encore le montant de ce fond, mais on sait qu'il sera géré par la Caisse des Dépôts et Consignations. Reste à savoir qu'est-ce que l'on entend par « stratégique », comme l'a souligné le jour même Bernard van Craeynest, président de la CFE-CGC. Quelles sont les entreprises IT stratégiques en France ? Pas sûr que les entreprises de distribution entre dans cette définition. Les éditeurs et SSII seront peut-être logées à meilleure enseigne. Ce train de mesures rejoint le récent renforcement du champ d'action d'Oséo, structure qui soutient le développement des PME « innovantes ».

Quant à la CGPME, elle demandait dès mi octobre la mise en place des mesures suivantes pour accompagner les PME dans la sortie de la crise : Mettre en place au niveau départemental une instance de suivi et de coordination réunissant la Banque de France, l'Urssaf, le TPG, les services fiscaux, les Assedic et la CGPME afin d'épauler les PME en répondant de manière immédiate à leurs besoins. Autorise les entreprises à ne pas effectuer l'avance de trésorerie en matière de TVA à l'import ; geler les intérêts de retard et les pénalités dues par les PME en cas de retard nhabituel dans le paiement des cotisations sociales.

Le Gouvernement surveillera les banques Le président a aussi indiqué en outre que le Gouvernement veillera à ce que les banques françaises, qui viennent de recevoir une dotation publique en fonds propres de 10,5 MdE, tiennent leurs engagements en matière de crédits. Nicolas Sarkozy estime que ces 10,5 milliards représentent un potentiel de nouveaux prêts de 85 MdE aux entreprises et aux particuliers. Le président souhaite donc que le gouvernement puisse "tracer" l'argent investi dans les banques. Cette surveillance s'effectuera au niveau des départements et les préfets et trésoriers payeurs généraux.

En parallèle, Nicolas Sarkozy annonce la création d'un médiateur du crédit, qui pourra être sollicité par toutes les entreprises qui peinent à accéder à des financements. René Ricol, l'ancien président de la Compagnie des commissaires aux comptes, assumera cette nouvelle charge.