La contribution carbone sur les rails

Dans  le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2010, le Sénat vient de donner son feu vert à la création en France d’une taxe carbone rebaptisée « contribution carbone » à partir du 1er janvier 2010.

Cette contribution, qui vise à décourager les émissions polluantes en faisant payer les pollueurs à proportion de leurs émissions de gaz à effet de serre, a pour principal objectif  la lutte contre le changement climatique. Décryptage par la Ficime, la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique - . . .

Au-delà de l’adoption du texte, la mise en œuvre du principe et de ses multiples exceptions et exonérations génère déjà pour les entreprises de nombreuses questions. Au final quelles énergies seront taxées ? Les entreprises seront-elles obligées de répercuter la contribution dans le prix de leurs produits ? Sous quelle forme seront versées les compensations aux entreprises? 

A titre d’exemple, une entreprise, dont l’activité est de vendre des produits finis en France qui transporte ou fait transporter ses produits par route, payera la taxe carbone directement lors de  l’achat des carburants à la pompe ou dans sa facture de transport si elle a recours à un transporteur  et dans les proportions suivantes :

 

Désignation des produits	Unité de perception	Tarif (en euros)
Essences et supercarburants	Hectolitre	4,11
Gazole	Hectolitre	4,52
Gaz de pétrole liquéfiés :	100 kg net	4,84

 

A l’inverse, la même entreprise, qui utilisera des véhicules roulant à l’électricité, ne paiera pas la taxe carbone. De même, le montant de la taxe sera inférieur si le transport est réalisé par la voie fluviale ou par la voie aérienne ou, sera nul si le réseau ferré utilisé est électrifié.

Le report modal  aussi appelé transfert modal, qui est le résultat du changement d’un mode de transport vers un autre, devrait alors prendre tout son sens avec l’augmentation progressive de la taxe carbone.

Il est peu probable,  compte tenu des difficultés économiques actuelles et de la diminution des marges des entreprises, qu’elles n’intègrent pas cette augmentation dans le prix de vente de leurs produits.

Si tel est le cas pour un produit identique, le prix de vente devrait varier de plus en plus en fonction du mode de transport et du type d’énergie utilisée.

C’est dans ce cas seulement que le signal prix arrivera jusqu’au client et pourra orienter son choix.

L’épineuse question de la compensation aux entreprises :

Dans son discours du 10 septembre 2009, le Président de la République indiquait : « L’objectif de la fiscalité écologique n’est pas de remplir les caisses de l’Etat, mais de vous inciter, vous, mes chers compatriotes et vous, les entreprises à transformer les comportements. La création de la taxe carbone ne provoquera aucun dommage pour le pouvoir d’achat des Français et ne pénalisera pas la compétitivité des entreprises… S’agissant des entreprises, celles-ci bénéficieront en 2010, année de création de la taxe carbone, de la suppression de la part de la taxe professionnelle qui pèse sur l’investissement…. »

La question de la compensation laisse, pour l’heure, un goût amer à  certaines entreprises perdantes dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. Une  commission de suivi de la contribution carbone  devrait être instituée par décret en Conseil d’Etat dans les prochains mois.

La Ficime regrette que, parmi ses missions décrites dans la loi de finances pour 2010, ne figure pas la question de la vérification des compensations accordées aux côtés de l’évaluation de l’efficacité de la contribution, de l’avis sur la détermination de son assiette et l’évolution de son taux…