L’Afdel se félicite du retrait de la Taxe Google

Patrick Bertrand, président de l’Afdel et membre du CNN a déclaré mardi soir, devant ses troupes réunies lors d’une Garden Party à Paris, qu’il se félicitait du retrait de la Taxe Google « Je salue la pugnacité de certains parlementaires comme Mme la députée Laure de la Raudière et la détermination unanime des membres du Conseil National du Numérique (CNN) présidé par Gilles Babinet, qui, grâce à l’écoute du Gouvernement, ont pu faire que cette taxe qui se trompait de cible et de méthode, soit définitivement abandonnée. »

 

L’Association Française des Editeurs de Logiciels (Afdel) s’était fortement mobilisée avec les autres organisations professionnelles du numérique en novembre dernier.  se félicite du retrait au Sénat de l’amendement instaurant une taxe de 1% sur l’achat de services de publicité en ligne (« Taxe Google » ou taxe Marini du nom du rapporteur). Les sénateurs ont ainsi suivi la décision de leurs collègues députés de retirer cette taxe.

 

Cette taxe instaurée par la Loi de finances pour 2011 et dont l’entrée en vigueur avait été repoussée au 1^er juillet prochain, était censée rapporter 10 à 20 millions d’euros au budget de l’Etat. Justifiée selon ses artisans par le respect de la neutralité publicitaire entre la publicité papier et la publicité en ligne, ainsi que par la lutte contre l’optimisation fiscale de certaines grands acteurs du web, elle aurait eu en réalité pour conséquence de ne taxer que les acteurs hexagonaux d’un écosystème encore fragile.