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L’Afdel et Syntec numérique saluent l’assouplissement de la JEI

publié le mercredi 07/12/2011

L’Association française des Editeurs de Logiciels (Afdel) et Syntec numérique saluent le vote le 2 décembre par les députés d’un assouplissement  de la réforme du statut de la Jeune Entreprise Innovante (JEI). Ce dispositif avait été écorné lors de la dernière loi de finances par l’instauration de plafonds restrictifs et d’une dégressivité des exonérations de charges sociales dont bénéficient ces entreprises. Ce dispositif largement utilisé et plébiscité par les start-up est à l’origine de « pépites » créatrices de valeur et d’emploi sur tout le territoire.

 

Tandis que le Sénat avait voté la semaine précédente un retour intégral au dispositif antérieur au rabot, les députés ont quant à eux assoupli la réforme en rehaussant les plafonds d’aides et revu les modalités de la dégressivité pour une sortie du dispositif aménagée. Le coût total est estimé pour les finances publiques à 20 millions d'euros. Pour la JEI, l’épisode législatif n’est pas terminé puisque la Commission Mixte Paritaire (CMP) devra s’exprimer sur la position du Sénat dans les prochains jours et clore le débat, auquel l’AFDEL,  le SNJV  et Syntec numérique contribuent depuis plusieurs mois.

 

Les organisations professionnelles du numérique appellent aussi le Gouvernement à soutenir cet assouplissement, par ailleurs respectueux de la parole du chef de l'Etat qui avait estimé que cette réforme constituait "une balle perdue" du rabot. Elles rappellent en outre que la stabilité réglementaire est une condition sine qua non pour que ces jeunes entreprises puissent valider leurs business plans.

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