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L'état débloque 11,5 Md€ pour soutenir les entreprises

publié le jeudi 04/12/2008
Nicolas Sarkozy a annoncé, le 4 décembre à Douai, un plan de relance axé sur l'investissement et les entreprises. D'un montant total d'environ 26 milliards d'euros, soit 1,3% du produit intérieur brut (PIB), ce plan soulage la trésorerie des entreprises, et en particulier celle des PME. L'Etat remboursera plus rapidement ses dettes (impôt sur les sociétés, crédit d'impôt recherche et TVA) pour environ 11,5 milliards d'euros. Le chef de l'Etat propose aussi de simplifier le processus des marchés publics et de détaxer le deuxième emploi dans les TPE de moins de 10 salariés, fort nombreuses dans l'IT. L'Oséo va étendre son champ d'intervention aux entreprises de moins de 250 salariés.

Encourager les collectivités locales à agir
L'accélération du remboursement du crédit impôt recherches par anticipation porte sur près de 4 MdE. Quant à la TVA qui sera reversée plus rapidement, dès le premier trimestre 2009, cet effort porte sur environ 3 MdE.
"L'Etat ne payait pas ses dettes et faisait sa trésorerie sur le dos des entreprises. Il va donc accélérer le remboursement de ses dettes aux entreprises en 2009. Cela leur permettra de renforcer leur trésorerie et les aider ainsi à investir", a déclaré le Président.
Nicolas Sarkozy encourage les Collectivités locales à prendre les mêmes mesures. Pour les motiver, L'Etat propose de leur rembourser en un an deux années de TVA pour les encourager à investir l'équivalent de 4 MdE. Le président veut passer un contrat avec les collectivités locales. "Nous proposons de rembourser aux collectivités locales en une année deux années de TVA." A une condition: "Que chaque centime d'euro remboursé en avance soit investi".

Simplification de passation des marchés publics
"Il faut sortir de cette folie administrative qui s'est emparée de la France.", a déclaré Nicolas Sarkozy, qui va assouplir la négociation des marchés publics. Le président a aussi annoncé que l'Etat allait relever de 4 000 à 20 0000 euros le seuil de passage des appels d'offres des marchés publics. A condition, bien sûr, que les "collectivités publiques" s'adressent à des "fournisseurs locaux". Quant au seuil pour les travaux publics, il passera de 206 000 à 5 millions d'euros, ce qui est la norme en Europe a précisé le président. Les formalités seront également simplifiées afin d'accélérer la passation des marchés publics. Les acomptes aux contractants de marchés publics passeront de 5 à 20%.

Relance des programmes d'investissements publics
Le second volet consiste à relancer des programmes d'investissements publics, jusqu'à présent gelés faute de financement, à hauteur de 11,5 milliards d'euros. "Ce n'est pas une crise passagère. Le monde qui sortira de cette crise sera profond&ément différent avec l'établissement d'un nouvel équilibre entre l'état et les marchés...", estime Nicolas Sarkozy.

Le président a insisté sur le fait que la parole de l'Etat étant engagée, un ministre sera chargé de suivre spécifiquement les mesures de relance annoncées et qui déposera d'un collectif budgétaire dès début janvier 2009.

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