Légère réduction des délais de paiements

Selon une étude d’Euler Hermes menée auprès de 850 entreprises entre mai et septembre 2009, la baisse des délais de paiements serait de l’ordre de 8 à 10 jours, sans atteindre les 60 jours imposés par la loi LME (loi de modernisation de l’économie).

 

Même si de nombreuses entreprises ont encore des règlements supérieurs à 60 jours, car plusieurs secteurs d’activité (environ 20 % de l’activité marchande) bénéficient de dérogations (39 accords interprofessionnels dérogatoires) jusqu’au 1er janvier 2012, la mesure semble en moyenne neutre sur les trésoreries.

 

Plusieurs réglementations sont intervenues pour les réduire dans certains secteurs d’activité : la loi du 5 janvier 2006 limitait à 30 jours les délais de paiement à compter de l’émission de la facture dans les transports, puis un accord est intervenu dans la filière automobile début 2007 sur la réduction de 15 jours en moyenne à compter du 1er septembre 2007.

 

La loi LME (loi de modernisation de l’économie) du 4 août 2008 généralise la réduction à tous les pans de l’économie en plafonnant les délais de paiement à 45 jours fin de mois ou à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

 

Cette loi est entrée en application au 1er janvier 2009, en pleine crise financière et économique, mais de nombreuses entreprises avaient anticipé l’application de la loi, puisque les délais de paiement avaient déjà baissé en 2008.

 

Traditionnellement plus élevés que la moyenne européenne (57 jours calendaires après émission de la facture), les délais fournisseurs étaient encore de 66 jours en France en 2007 (source BdF), indique Euler Hermes.