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Google : l’État français veut « négocier » son amende record

publié le mercredi 26/07/2017

Changement de ton à Bercy à l’égard de Google. Le tribunal administratif de Paris ayant annulé le 12 juillet son redressement fiscal de 1,11 milliard d’euros, le Gouvernement français revoit ses ambitions à la baisse.

 

L’État français prévoit toujours de faire appel de la décision rendue mi-juillet par le tribunal administratif de Paris. Toutefois, il semble prêt à négocier pour récupérer, le plus rapidement possible, une grande partie des 1,11 milliard d’euros de redressement fiscal imposé à Google.

 

Il vaut mieux un bon accord qu’un mauvais procès

Interrogé le 24 juillet par Les Échos, Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics admet qu’il « vaut mieux un bon accord qu’un mauvais procès. (…) Si Google est prêt à entrer dans une démarche sincère auprès du gouvernement français », l’Etat français pourrait envisager de négocier un accord transactionnel, « qui est une possibilité offerte par notre droit fiscal ». Nous sommes loin de l’arrogance du précédent ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, qui refusait tout arrangement à l’amiable.

 

Le tribunal administratif de Paris avait estimé qu’en l’absence notamment de serveurs en France, Google France ne dispose pas non plus des moyens techniques pour mettre en ligne ses publicités. Malgré ses 500 salariés… Une ligne de défense fiscale que les opérateurs de services Cloud pourraient être tentés d’exploiter si leurs data centers ne sont pas en France ?

 

En France, Google s’est acquitté pour 2015 de 6,7 millions d’euros d’impôts sur les sociétés, pour un bénéfice net de 22 millions sur un chiffre d’affaires déclaré de 247 millions d’euros.

 

Olivier Bellin

bellin@channelbp.com

#CBPMagazine, #BellinCBP, #GUIDEDUCLOUD

 

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