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Google échappera-t-il à l’amende de 1.1 MdE du Fisc ?

publié le jeudi 13/07/2017

Le tribunal administratif de Paris a annulé le 12 juillet le redressement fiscal de 1,11 milliard d’euros imposé à Google sur la période allant de 2005 à 2010.

 

Les juges du tribunal administratif de Paris ont estimé que Google ne disposait pas en France d’un « établissement stable ».  Selon eux, son existence n’est pas prouvée parce que « les salariés de Google France ne peuvent procéder eux-mêmes à la mise en ligne des annonces publicitaires, toute commande devant en dernier ressort faire l’objet d’une validation de Google Ireland ».

 

Ils estiment aussi qu’en l’absence notamment de serveurs en France, Google France ne dispose pas non plus des moyens techniques pour mettre en ligne ses publicités. Une ligne de défense fiscale que les opérateurs de services Cloud pourraient être tentés d’exploiter si leurs data centers ne sont pas en France ?


Les Gafa paient peu d’impôts en France

Le Gouvernement a aussitôt réagi en affirmant que l’administration fait appel de cette décision. En cas d’échec de son appel, l’Etat français peut aller ensuite devant le Conseil d’Etat. L’administration fiscale française, comme la plupart de ses consœurs dans les principaux pays européens, a poursuivi presque tous les géants de l’Internet, les fameux Gafa (Google, Amazon, Apple, Microsoft, etc.), qui ont en commun de payer très peu d’impôts en France. En effet, le siège européen de la plupart d’entre eux est en Irlande, pays où l’impôt sur les sociétés (IS) est beaucoup plus faible, 12,5 % contre 33 % en France.

 

Comme ses pairs, Google s’acquitte en France d’un impôt sur les sociétés marginal. En 2015, le moteur de recherche américain a déclaré un chiffre d’affaires de 249 millions d’euros pour un résultat net de 12 millions d’euros. Il a payé à l’administration fiscale française 6,7 millions d’euros en 2015 au titre de l’IS, et 5 millions en 2014.

 

Google domine la publicité digitale, qui se porte bien en France

Or, le Syndicat des Régies Internet (SRI) estime que Google a perçu jusqu’à 1,75 milliard de revenus en 2015 grâce aux liens publicitaires diffusés dans son moteur de recherche. Ce syndicat professionnel estime que la publicité digitale se porte bien en France. Elle a progressé de 7% en 2016 à 3,5 milliards d’euros, après un 6% en 2015, contre 3% en 2013 et 4% en 2014.

 

En 2016, la publicité sur Internet a dépassé pour la première fois la publicité à la TV, avec une part de marché évaluée à 30% par l'Observatoire de l'e-pub réalisé chaque année par PWC pour le SRI et l'Union des entreprises de conseil et achat média (UDECAM). Cette société de conseil indique que ce marché est toujours dominé par… Google.

 

Le premier des GAFA américains devrait payer à la Commission européenne une amende de 2,42 milliards d’euros pour avoir donné un avantage illégal à Google Shopping, son comparateur de prix.

 

Olivier Bellin

bellin@channelbp.com

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