Juridique

Bientôt une taxe sur les smartphones et les tablettes ?

Une nouvelle taxe en chassant une autre chaque semaine, le Gouvernement se rangera-t-il à l’idée proposée mi-mai par Pierre Lescure, l'ex-PDG de Canal+, de taxer les smartphones et les tablettes afin de financer la création de contenus culturels ? Lire la suite

Microsoft, Nokia, Oracle, etc. attaquent Google

FairSearch, un consortium composé de 17 sociétés de l’IT, dont Microsoft, Nokia, Oracle, Twenga, etc., a révélé le 9 avril avoir déposé plainte contre Google devant la Commission Européenne. Il lui reproche sa politique commerciale concernant Android et un abus de position dominante dans les mobiles et les moteurs de recherche. Lire la suite

Apple a interdiction de faire travailler ses employés de nuit

Le tribunal de grande instance de Paris a interdit le 12 mars à Apple de faire travailler ses employés dans sept magasins français entre 21 heures et 6 heures du matin. Les boutiques concernées sont : Atlantis, Carré Sénart, Cap 3000, Paris Opéra (en photo), Parly 2, Val d’Europe, Vélizy 2. Lire la suite

Report de la hausse du taux de TVA sur l’assistance IT à domicile

Le Gouvernement a reporté au 1er juillet 2013 la hausse du taux de TVA sur certains services à la personne, dont l’assistance informatique et Internet à domicile. Cette hausse, de 7 % à 19,6 %, est réclamée par la Commission européenne. Lire la suite

Le Gouvernement veut taxer les fraudeurs de l’économie numérique

Le 18 janvier, le Gouvernement français a dévoilé le rapport rédigé par MM. Collin et Colin, deux grands fonctionnaires, relatif à une fiscalisation de l’économie numérique. Il propose plusieurs pistes pour contrer l'optimisation fiscale pratiquée par les géants du Net, dont l'exploitation des données issues du "travail gratuit" des internautes. Lire la suite

E-commerce : le Gouvernement veut porter le délai de rétractation de sept à 14 jours

Benoît Hamon, le ministre de la consommation, a déclaré le 3 janvier sur RTL vouloir porter le délai de rétractation ouvert aux clients des sites marchands de sept à 14 jours : « Le consommateur ne sait pas toujours sur quel site il achète exactement, il y a parfois des sites étrangers parfaitement mensongers, parce qu'ils ont une ergonomie qui ressemble à un site classique ». Lire la suite

Le Gouvernement favorable à la prolongation de la DEEE

Le Gouvernement souhaite la reconduction du dispositif de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Lire la suite

Bouygues Telecom fait condamner lourdement France Telecom et SFR

Les procédures juridiques se suivent et se ressemblent dans la téléphonie mobile. Lire la suite

Huawei et ZTE pratiquent-ils du dumping dans l’industrie du mobile ?

Selon le Wall Street Journal, la Commission européenne serait sur le point de publier un rapport qui montrerait que les deux principaux industriels chinois des réseaux IT, Huawei et ZTE, pratiqueraient du dumping pour pénétrer les marchés européens des infrastructures IT pour les mobiles. Lire la suite

CFE, le Sénat tente de limiter la casse

Le Sénat, avec l’avis favorable du Gouvernement, a adopté le 26 novembre un amendement pour permettre aux collectivités de corriger les hausses excessives de cotisation minimum de cotisation fonc Lire la suite