Juridique

Free condamné dans l’Illimité

Le Tribunal de commerce de Paris a condamné l’opérateur Free à 100.000 euros d'amende pour avoir proposé « Lire la suite

Avantages alloués aux salariés d'une autre entreprise : un nouveau régime social à maîtriser

La Commission suspend son enquête sur l’acquisition par Google de Motorola Mobility

La Commission Européenne a suspendu le 6 décembre son enquête portant sur l’acquisition annoncé le 15 août dernier par Google de la division Lire la suite

Le Français NAVX réclame 23 millions à Google

Dans le cadre de la procédure qui l’oppose à Google devant le Tribunal de Commerce de Paris, NAVX réclame 23 millions d’euros de dommages et intérêts pour abus de position dominante. Lire la suite

L’Afdel et Syntec numérique saluent l’assouplissement de la JEI

L’Association française des Editeurs de Logiciels (Afdel) et Syntec numérique saluent le vote le 2 décembre par les députés d’un assouplissement de la réforme du statut de la Jeune Entreprise Lire la suite

L’Afdel et Syntec Numérique font cause commune sur la réforme de la JEI

Fin novembre, l’Association Française des Editeurs de Logiciels (Afdel), le Syndicat National du Jeu Vidéo (SNJV) et le Syntec Numérique saluent le vote du Sénat rétablissant le statut de la Jeune Lire la suite

HTC attaque une nouvelle fois Apple en justice

La guerre des brevets s’accélère entre Apple et les fabricants asiatiques de smartphones et de tablettes. Lire la suite

L’Afdel se félicite du retrait de la Taxe Google

Patrick Bertrand, président de l’Afdel et membre du CNN a déclaré mardi soir, devant ses troupes réunies lors d’une Garden Party à Paris, qu’il se félicitait du retrait de la Taxe Google «&nbs Lire la suite

La Commission européenne a formé un pourvoi face à Systran

Systran, leader des technologies de traduction automatique, annonce avoir été informée que la Commission a formé un pourvoi auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à l'encontre de Lire la suite

RTE Technologies ouvre le débat sur la protection du travailleur isolé

RTE Technologies ouvre le débat sur la protection du travailleur isolé pour illustrer Lire la suite