tribunal de commerce

Free condamné dans l’Illimité

Le Tribunal de commerce de Paris a condamné l’opérateur Free à 100.000 euros d'amende pour avoir proposé « Lire la suite

Le Français NAVX réclame 23 millions à Google

Dans le cadre de la procédure qui l’oppose à Google devant le Tribunal de Commerce de Paris, NAVX réclame 23 millions d’euros de dommages et intérêts pour abus de position dominante. Lire la suite

Sequor Partners reprend Normaction

Conformément à la décision du Tribunal de commerce de Nanterre, l’opérateur de téléphonie Normaction SA est repris depuis le 1er février par le cabinet conseil en restructuration financière Sequor Partners pour 500 000 euros. Ce jugement inclut 61 salariés et ses filiales Distelcom SA, Normaction Sud SAS, Normaction Ouest Telecom SAS, AET Sarl et Normaction Nord-Ouest SAS. Lire la suite

Nortel France obtient un sursis de 3 mois

Le Tribunal de commerce de Versailles a ordonné le 20 août la prolongation de trois mois de l'activité de la filiale R&D de Nortel France. Lire la suite

Le Tribunal permet à Parsys de restructurer son endettement

Parsys, une société de location et de financement des parcs IT, a obtenu le 9 juillet un accord du Tribunal de commerce de Bobigny lui permettant de restructurer l'endettement résiduel de la société issu de son plan de continuation déposé le 8 juillet 2004. Le tribunal a arrêté son plan d'apurement du passif de 12,8 M€. Ce dernier permet aux créanciers un paiement immédiat de 40% de leur créance moyennant un abandon du solde ou bien un rééchelonnement de celle-ci à hauteur de 5% sur les quatre prochaines années et 28% sur les deux années suivantes. Lire la suite

Nortel attend la décision du tribunal de commerce

Le tribunal de commerce de Versailles (Yvelines) a reporté au jeudi 28 mai sa décision d'avaliser, ou non, la liquidation du site de R&D de Nortel à Châteaufort. Lire la suite